Dissertation sur l'article 16 de la DDHC

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Bonjours, J'ai une dissertation sur : "L'article 16 de la DDHC offre t-il une définition pleinement satisfaisante de la constitution d'un État?"

J'ai fait comme grande I/ Une définition satisfaisante de la constitution d'un État

A/ La garantit des droits fondamentaux

B/ La séparation des pouvoirs

II/ Une définition satisfaisante mais incomplète de la constitution

Je suis alors bloqué ici je. ne sais pas quoi mettre en A et en B

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Yzah Intervenant

Bonsoir,

Quelques éléments pour votre réflexion.

Article 16 "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

Réfléchissez sur ce qu'est une constitution (définition Cornu: Ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens). Quel est l'objectif d'une constitution? Doit-elle forcément garantir des droits ou la séparation des pouvoirs pour remplir son objectif?

Commencez par définir clairement les mots du sujet: constitution, Etat, garantie des droits, séparation des pouvoirs. Aidez-vous du Vocabulaire juridique de Gérard Cornu qui est disponible dans toutes les BU. Google ne sera pas votre ami, il vous faut cette bible juridique. Dernière modification : 20/10/2019 - par Yzah

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2

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Bonjour,

Pour votre II/ revoyez ce qu'est en droit un Etat et comparez à l'article 16 DDHC. Vous verrez que certaines conditions ne figurent pas forcément dans cet article 16 DDHC. Et donc, concentrez-vous dans cette partie sur cette différence entre les conditions nécessaires à un Etat et ce qui est littéralement écrit dans l'article 16 DDHC. La question de la souveraineté notamment, d'un territoire etc... qui sont des questions souvent traitées dans les constitutions.

La DDHC est un texte qui parle surtout de droits fondamentaux, or une Constitution ne se limite pas qu'à ça : c'est surtout la structure même de l'Etat, l'organisation institutionnelle etc... Dernière modification : 20/10/2019 - par harosello

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Merci pour vos réponses cela m’a beaucoup aidé je fait mon plan détaillé et je reviendrais vers vous.

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Yzah Intervenant

Bonsoir,
Nous attendons votre retour avec impatience, heureux d'avoir pu aider. :)

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2

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II - L'insuffisance de l'article 16

A - Les checks and balances ou l'équilibre entre les différents pouvoirs

Le contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.

L'indépendance du pouvoir judiciaire.

B - Les différentes institutions à prévoir dans une constitution digne de ce nom

Les différentes institutions juridictionnelles, exécutives et législatives et leurs compétences énumérées et prévues.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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