Dissertation Le SPIC ... HELP!!!

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Voilà j'ai une dissertation en droit administratif ...
" Le service public industriel et commercial "
Je trouve le sujet assez large et au niveau du cours
on a vu le mode de gestion, création et suppression et les lois
du Service Publique ...
Dois je parler de ces 3 choses dans ma dissertation?
Si quelqu'un peut m'aider ... Merci!

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Yann Modérateur

A toi de voir mais parler de tout ça va pas être facile. Moi j'orienterais mon travail sur ce qui fait que le SPIC est à part, notamment vis à vis du SP en général et plus particulièrement du SPA.

Mais si tu veux plus d'aide il faudra donner plus d'éléments sur le travail que tu as fait: problématique, plan, etc...

Si tu veux des éléments tu peux fouiller sur le forum il y a beaucoup de sujets sur ce thème qui ont déjà été traités.

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D'accord , Merci pour la reponse!!
Je vais chercher et repasserai quand j'aurais une problématique
et un plan !!
Merci de ton aide.

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Alors j'ai travaillé un peu et j'ai dégagé une problématique et un plan, qui je pense nécessite encore beaucoup de travail ... Je n'arrive vraiment pas a organisé mes idées !! :roll:

Bref la problématique: En quoi le SPIC est il un cas particulier?

I- L'apparition du SPIC:
A) La naissance de la notion
=>Bac d'Eloka
B) Critères de Distinction SPA/SPIC
=>Objet, financement, fonctionnement
(arrêt industrie aéronautique et Hofmiller)
=>Nécessité dun seul critère pour distinguer un SPIC dun SPA

II- L'Etablissement d'un SPIC:
A) La compétence pour le Créer
=>initiative privée dune part
=>socialisme municipal qui affaiblit les critère de 1930
B) Régime applicable au SPIC
=>principe d'égalité

Merci de me donner un avis ... Jaccepte la critique heureusement!!! Merci

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Yn Membre VIP

Bonsoir,

La problématique ne colle pas avec le plan. Tu as dégagé quelques idées qui me semblent intéressantes mais ton plan manque un peu d'ambition je trouve.

Tu devrais mettre en tension les SPIC et les SPA, parler de l'évolution jurisprudentielle, de la théorie du faisceau d'indice, des principes auxquels sont soumis les SPIC.

Quelques arrêts qui pourront compléter ta dissert' :

- TC, « Société commerciale de l’Ouest africain », 1921 : reconnaissance des SPIC et ceux-ci sont soumis à la compétence du juge judiciaire.
- TC, « Guis », 1949 : distinction, au sein de l’établissement public, des services qui sont publics et ceux qui sont industriels et commerciaux.
- TC, « Epoux Blanckeman », 2004 : lorsqu’un établissement public tient de la loi la qualité de SPIC, les litiges nés de ses activités relèvent du juge judiciaire
- CE, « APREI », 2007 : faisceau d'indice.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Merci , Mais je n'ai absolument pas parler du faiseau dindice en CM donc je ne sais pas ce que c'est...
Et les arrèts que tu me proposes je ne les ai pas vu non plus en CM ni en TD ... Je vais regarder ca ...
pour la problématique je suis en panne sèche!!
Merci beaucoup !!

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Yn Membre VIP

Pour ta problématique, je partirais plutôt du côté de la singularité des SPIC comme a dit Yann en questionnant la nécessité de les avoir crées/reconnus ou encore quel(s) rôle(s) jouent-ils au sein du service public.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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D'accord merci je vais retravailler tout ca!!
Merci pour tous ces conseils !!!

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bizarre même dissert, même année t'as la même chargée de TD que moi
:lol:

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bonsoir.v'est justement ce sujet que je traite actuellement.vraiment merci a Cerize pour l'essais.mais voici ce que moi aussi je proposais.la problematique pour moi consosterai de savoir comment les SPIC ont evolués et quelle est la portée de cette evolution?pour le plan,dans la 1ere partie il faut parler de l'emergence des SPIC(A-la naissance d'une nouvelle categorie de SP et en B-la crise de la notion de SP)et dans une 2eme partie parler de L'enracinement du SPIC(A-la distinction des activites de SP et en B-l'application d'un regime juridique fragmenté).je vous remerci

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Chris39100 Modérateur

Bonsoir,

Veuillez s'il vous plaît créer votre propre topic.

En effet, après nos bleus qui viennent d'être fraîchement félicités pour avoir vaincu la Croatie, j'ai l'honneur de vous décerner le trophée mondial de la pelle d'or pour ce déterrage grandiose de presque une décennie.

D'ailleurs, il faudrait aussi faire un effort sur la ponctuation, l'orthographe, etc.
Et enfin, sans doute lire la charte ;)

La bienvenue sur le forum.

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon