Dissertation Le service public

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Bonsoir,

J'ai une dissertation à rendre Samedi, le sujet étant "Mission de service public".

Ce sujet me laisse un peu perplexe. Je ne vois pas trop quoi dire à part que la mission de service public est une mission d'intérêt général. Et, que la personne publique autant que la personne privée peut être chargée d'une mission de service publique.
Selon vous : Est-ce que je passe à coté du sujet ? Y a-t-il d'autres choses à dire ?

En fait, je n'arrive vraiment pas à problématiser ce sujet … 17.gif

Merci, bonne soirée à vous tous.

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Yann Modérateur

Je pense au contraire que c'est un sujet sur lequel il y a beaucoup à dire.

Plusieurs problématiques sont envisageables:
- Comment est définie une mission de service public?
- Qu'est-ce qu'une mission de service public?
- Quels sont les éléments qui confèrent à une mission le statut de service public?
- ...

Il faut bien orienter le devoir sur la notion de mission, le sujet n'est pas "le service public", c'est bien trop vaste. Il faut s'attacher à démontrer pourquoi ces missions relèvent du SP.
Avec bien entendu les paradoxes que ça implique: une même mission selon le temps et le lieu pourra être ou non une mission de SP. Il y a plusieurs exemples dans la jurisprudence, je te laisse chercher.

Il faut aussi évoquer l'importance du droit européen en la matière. En France on tend traditionnellement à écarter le SP du domaine concurrentiel. Ce n'est pas du goût du droit européen. Il a donc fallut évoluer sur ce point.

Bien entendu il faut aussi évoquer les points dont tu as parlé.

Voilà déjà quelques pistes pour donner un peu plus d'épaisseur à ton devoir.

Bon courage.

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Aurais tu une correction de cette dissertation, un plan?

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service public

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Yann Modérateur

C'est un joueur de tennis et c'est son tour de lancer la balle?

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Bjr,
zamba Doumbia a écrit : service public
Vi ! 4.gif