Dissertation - Laïcité et neutralité du service public

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oze

Bonsoir à tous!

Actuellement en L2, et je dois rendre pour Vendredi prochain une dissertation sur le sujet suivant : "Laïcité et neutralité du service public". Le sujet me paraissait (et me paraît toujours!) très intéressant, au vu de l'actualité, seulement voilà : j'ai énormément de mal à traiter ce devoir. J'ai eu beaucoup de mal à trouver une "problématique" et j'ai peur de partir dans du "trop-politique"; c'est pourquoi je sollicite l'aide du forum.

Pour ma problématique, j'ai pensé à "Il convient de démontrer que la laïcité n'est finalement pas un principe à géométrie variable en matière de neutralité du service public" (j'aimerais préciser que nous ne pouvons pas faire de problématiques sous forme de questions dans ma fac). J'avais également hésiter à démontrer que le principe de laïcité n'est pas très net en matière de service public…

Concernant ma première problématique, je pensais à faire un grand I) intitulé "Un principe à géométrie variable de prime abord" et un II) appelé "Une affirmation à nuancer : l'application/la portée (j'hésite encore sur le choix du mot) de ce principe".

Je pensais parler dans le I) des différends jurisprudentiels sur la question (avec notamment l'avis CE de 1989 qui dispose qu'on ne peut pas interdire le voile pour les usagers et le rapport CE de 2013 disant qu'il n'existe pas d'obligation de neutralité puisque le "collaborateur occasionnel" n'a jamais été appliqué au service public). De même, je pensais parler de l'affaire Baby Loup, mais également des crèches de Noël, avec notamment deux arrêts du tribunal administratif de Lyon (Ceux du 21 Septembre 2017 et du 22 Novembre 2018. Dans le premier, les crèches de Laurent Wauquiez ont été interdites au motif que "Il ne ressort pas des pièces du dossier [que cela résulte] d’un usage local. […] Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette installation était accompagnée d’un autre élément marquant son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif". Mais dans le second, une "exposition de crèches à la période de Noël" a été autorisé au motif que l'exposition présenterait un caractère culturel. Je souhaitais ainsi démontrer le caractère flou de la jurisprudence sur la question… Mais pour l'instant, je vous avoue que mes idées sont brouillons; je me demande même si elles sont réellement pertinentes.

Dans une seconde partie, j'aurais voulu démontrer que la jurisprudence semble appliquer le principe de laïcité un peu "en fonction des circonstances" (mon professeur nous avait dit en cours que cela résultait de la jurisprudence APREI de 2007). Ainsi, pour les participants du service public, la neutralité est imposée. De même, pour la question des crèches de Noël, notre professeur avait parlé d'un faisceau d'indices pour déterminer si une crèche a un caractère religieux ou non (avec les conditions d'installation de la crèche, le lieu de l'installation, et la présence ou non d'usages locaux).

Seulement voilà, j'ai non seulement l'impression que pour l'instant, mon I) et II) se ressemblent trop, mais en plus, j'ai l'impression de trop axer le sujet sur le laïcité et peu sur la neutralité du service public. Je ne sais pas du tout comment traiter le sujet, et j'ai tenté de rassembler le maximum d'informations à partir de mon cours, mais même dans ma tête, c'est encore confus. C'est pourquoi j'ose espérer qu'une personne pourrait me venir en aide :).

Merci d'avance pour vos potentielles réponses et passez une bonne soirée !

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oze

Bonjour, et merci pour votre réponse. Suite à quelques recherches, j'ai reformulé ma problématique et ai crée un nouveau plan. La voici : il convient démontrer que l’application du principe de laïcité (et donc par extension de neutralité du service public) engendre actuellement un flou juridique.

Pour le plan correspondant, le voici :

I – Une application encore trop imprécise sur la question des usagers du service public

A – Une mise en application peu claire suite à plusieurs différends jurisprudentiels

B – Une mise en application fragilisée par la polémique au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

II – La question des crèches de Noël : une problématique venant accroître ce flou juridique en matière de neutralité du service public

A – La mise en place de critères chargés de déterminer le caractère religieux des crèches

B – Des critères ne permettant toutefois pas de clarifier la situation

Pourriez-vous me donner un avis, si cela ne vous dérange pas (et si vous en avez le temps)? Merci d'avance et bonne journée!

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Fax Membre VIP

Bonjour,

Vous avez beaucoup d'éléments très intéressants et tout à fait nécessaires à mon sens pour traiter le sujet. En revanche, la lecture de votre plan et de votre problématique donne l'impression que vous confondez principe de laïcité et obligation de neutralité.

Ce sont deux éléments bien distincts qui ont toutefois bien évidemment un lien (le second est le corollaire du premier). En revanche, ils ne se recoupent pas totalement.

Ils n'ont pas exemple le même champ d'application : la neutralité s'applique au SP et particulièrement à tous les agents du SP (plus rarement à certains usagers du SP par exemple aux élèves de l'enseignement élémentaire et secondaire), le principe de laïcité est plus transversal, il s'applique par exemple à tous dans l'espace public. Autre exemple, la neutralité n'a pas trait qu'à l'aspect religieux (la neutralité du SP c'est aussi la neutralité politique) alors que la laïcité n'a trait qu'au fait religieux.

Pour évitez les confusions, il convient de bien définir principe de laïcité d'un côté et neutralité du SP de l'autre. Ensuite de déterminer selon l'énoncé de votre sujet "Laïcité ET neutralité du SP " sous quel angle attaquer la comparaison de ces deux principes. Dernière modification : 10/11/2019 - par Fax

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oze

Bonjour ! Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a permis d'y voir plus clair! En fait, j'ai choisi d'adopter un tel plan car, dans mon cours, nous n'avons quasiment pas abordé la neutralité politique du service publique (il nous a été simplement dit que le principe de neutralité implique une neutralité politique et religieuse, mais nous nous sommes par la suite principalement concentré sur la laïcité. C'est probablement ce qui a donné lieu à ma confusion - en plus du fait que lorsqu'on parle de "neutralité", c'est avant tout la neutralité religieuse que l'on vise).

M'enfin, je m'égare un peu. J'ai pris en compte vos remarques et j'ai tenté d'établir une nouvelle problématique et un nouveau plan. J'espère qu'ils correspondent mieux au sujet! Les voici :

Il convient de démontrer que la mise en application des principes de laïcité et de neutralité du service public est aujourd’hui ambiguë.


I – Une application encore trop imprécise des principes de laïcité et de neutralité religieuse dans les services publics
A – Une mise en application peu claire du principe de neutralité religieuse s’agissant de la question des parents accompagnateurs en sortie scolaire
B – Une mise en application confuse de laïcité sur la question des crèches de Noël


II – Une application en revanche bien plus nette du principe de neutralité dans son volet politique
A – Une mise en application sans équivoque du principe de neutralité politique
B – Un principe ne faisant l’objet que de rares contestations

Merci d'avance pour votre réponse et bonne fin d'après-midi!

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Fax Membre VIP

Je vous ai peut-être induit(e) en erreur : l'explication de la neutralité des SP qui peut être politique ou religieuse avait pour but d'expliquer que laïcité et neutralité sont différentes.

Étant donné que votre sujet est "laïcité ET neutralité du SP" je ne pense pas que faire un grand II- sur la neutralité politique du SP soit opportun. Cela ne répond à mon sens pas au sujet (cela peut en revanche expliquer en quoi les deux principes ne se recoupent pas totalement) Dernière modification : 10/11/2019 - par Fax

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Lorella Modérateur

Bonsoir Oze

Je vous ai donné des informations pour comprendre les deux notions, mais je ne peux pas vous aider davantage, ne maîtrisant pas le sujet et n'ayant pas le temps de les étudier.

C'était un coup de pouce pour avancer.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html