Dissertation juridique l1 : la hiérarchie des normes

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Bonsoir, je suis actuellement en l1 et je me heurte à une dissertation complexe. Le sujet étant: la loi et les règlements, quelle hiérarchie? J'ai du mal à construire mon devoir autour d'une problématique précise. Je pensais partir sur: "La loi et les règlements obéissent-ils nécessairement à une forme de subordination?", mais j'ai peur de ne pas cerner les enjeux du sujet. Merci de votre aide.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Mais vous savez déjà, j'espère, la différence fondamentale qui existe entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire.
Et donc entre loi(s) et règlement(s).
Et la façon de les distinguer dans les codes.

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Hors Concours

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Bien entendu mais je ne pense pas que le sujet nous amène à s'interroger sur la distinction qui règne entre le pouvoir législatif et exécutif mais bien sur la supériorité des lois sur les règlements. De ce fait, ma problématique restreint le champ de réflexion à la place des normes dans l'ordre juridique. Je pensais d'ailleurs partir sur ce plan:
I / La supériorité de la loi sur les règlements (-> règlements d'applications; loi> décrets)
II / Une hiérarchie moins prononcée (-> règlements autonomes; ordonnances; décrets issus du droit communautaire)

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LouisDD Administrateur

Salut

Peut être faut-il aussi s’interroger sur la toute relativité de cette hiérarchie : une loi qui dit qu’elle a besoin d’un décret d’application est-t-elle si supérieure au dit décret d’application ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Oui en effet cela me semble être un angle intéressant à exploiter. Je pourrais engager mon raisonnement en évoquant la relation classique de la loi sur les décrets (I) pour déboucher sur une approche plus relative avec l'idée que "l'un ne peut fonctionner sans l'autre" et donc cette relation de supériorité paraît biaisée (II).