dissertation juridique droit constitutionnel

Publié par

Bonjour

j'ai une dissertation à faire qui est Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?

Comme c'est ma première dissertation juridique de l'année, je suis un peu perdue.

Voici quelques idées tout d'abord je pensais dire que le droit constitutionnel se préoccupe de choisir un type de régime politique (autoritaire, démocratique, présidentiel) Le droit constitutionnel fixe les règles régissant le pouvoir politique.

Voilà, quiq-je sur la bonne voie ? Avez 2 ou 3 idées à me soumettre



Dans l'attente de vos réponses,

Merci

Publié par

Bonjour,

Avant de chercher des parties, tu devrais élaborer ta problématique par rapport au sujet. Les parties ne font que la développer :wink:

Donc pour commencer, quelle est ta problématique ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Publié par

voire même donner une définition de ce qu'est le droit constitutionnel à ton sens.

__________________________
Futur M2... ![/color]

Publié par

Problématique: Dans quelle mesure le droit constitutionnel est-il un droit politique ?

Réponse: dans une certaine mesure... c'est une problématique bateau je sais, mais c'est ma première donc je ne suis pas très habituée

J'ai une question, en droit la problématique c'est une question ou plusieurs comme l'année dernière en philosophie ?

Dans l'attente,

Merci

Publié par

La problématique est généralement une question unique, qui doit pouvoir englober tes deux parties sous-parties. Il est plutôt rare qu'il y ait deux problèmes de droit à soulever au seing d'un commentaire, sur le thème étudié en cours. :wink:

Publié par

Bonjour,
Si je peux me permettre un conseil que m'avait donné un de mes chargé de TD pour élaborer une problématique : La bonne réponse à une question de ce type ( et généralement à la plupart des interrogations que l'on vous soumettra) est : ça dépend.
A partir de là, la problématique va s'effectuer sur ce point. D'accord, ça dépend, mais ça dépend de quoi ?

Trouvez donc de quoi ça dépend et vous tiendrez votre problématique.

Publié par

Je pense que tu es dans la même fac que moi dont je ne citerais pas le nom bien entendu car j'ai aussi cette dissertation à faire.

Nous venons d'arriver en droit et nous n'avons absolument jamais fait de dissertation juridique. De plus, nous n'avons pas encore nos TD et c'est justement notre travail préparatoire.

En aucun cas je ne veux de réponses ou de choses préconçues mais juste quelques pistes, du moins pour le plan car ce n'est pas chose facile lorsqu'on n'a pas l'habitude.

Apparemment donc, en droit, tout est bipolaire. Ainsi deux parties subdivisées en deux autres sous-parties.
On m'a aussi assuré qu'il fallait que les titres de ces parties soient des affirmations et non des questions.

Ma première idée aurait donc été de faire un plan très simple comprenant dans une première partie, l'étude du droit constitutionnel et dans une deuxième l'étude du droit politique.
Ainsi j'aurais conclu en expliquant que oui, ou non, droit constitutionnel = droit politique.
Un amis de Science-Po m'a cependant expliqué que c'était une très mauvaise idée.

Cela dit, une autre chose qui m'a paru importante est le fait qu'on ne parle pas du droit politique mais d'un droit politique. Ainsi, dire que le droit constitutionnel est un droit politique ne revient à pas faire de ce dernier la politique.

Pour le moment donc, je suis à la recherche de mon plan. Ma problématique demeure la même : "Dans quelle mesure peut-on dire que le droit constitutionnel est un droit politique ?"

Etat = politique. Droit -> encadre l'état et donc droit constitutionnel encadre la politique de l'état.
Est-ce pour autant un droit "politique"?

J'avouerai être un peu perdu à l'aube de cette première année de droit !

Enfin, je m'égare.[/b]

__________________________
Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Publié par
x-ray Intervenant

Comme suggéré plus haut, commence par définir les termes :

- le droit constitutionnel, qu'est-ce que c'est ?
- Le politique, la politique, les politiques, qu'est ce que c'est ?
- Existe-t-il un "droit politique" (ou un droit "politique"...) ?

Si le droit constitutionnel est à ton avis un droit politique, pour avancer, pose toi la question de savoir pourquoi il n'est pas un droit politique.

Pour répondre à ces questions, ne te contente pas de tes impressions. Cherche précisément des définitions dans des ouvrages. En particulier, si tu lis les introductions des manuels de constit, tu y verras plus clair sur ce qu'est le droit constitutionnel.

De manière générale, puisque vous êtes perdus (Kalorifik et Marly), sachez deux choses importantes :
- Il n'y a que rarement des réponses tranchées en droit, dès lors que les problèmes sont complexes (contrairement à une idée reçue)
- Il n'y a pas de "magie" qui fait un bon étudiant, mais deux éléments : la méthode et le travail, c'est-à-dire dans le cas d'une dissertation, la recherche d'éléments pour nourrir la réflexion.

Donnez nous plus pour recevoir plus. Bon courage à tous les deux, et on attend votre retour.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par

Merci beaucoup de vos conseils avisés.

Pour ma part je suis allé cherché dans plusieurs dico et dans un livre de vocabulaire les définitions de droit constitutionnel et surtout de politique et droit politique.

Ainsi, j'ai pu lire que le droit politique n'est autre que ce qui à trait, qui influe sur ce qui est définit comme politique.

Or, l'état selon certains auteurs, est un personnage politique. Et comme le droit constitutionnel peut-être définit par le droit de l'état ... le droit constitutionnel est donc, par conséquent, un droit dit "politique".

Je ne sais pas si ma réflexion est bonne et si j'aurais réussi à vous la rendre lisible mais je pense que l'idée principale est là.

Après j'ai toujours mon soucis de plan car il me plairait de faire une première partie sur le droit constitutionnel, afin de montrer qu'il est le droit de l'état et qu'il gère ce qui est politique et ensuite une dernière partie qui expliquerait ce qu'est le "politique" (et donc ce que l'on aura vu juste au-dessus) et que c'est ce que "régit" le droit constitutionnel.

MAIS on m'a dit que c'était un plan à éviter de toute urgence et il est vrai qu'expliquer cela, même avec quelques exemples, me ferait une page simple et c'est (environ bien entendu) une page double qui nous est demandée.

__________________________
Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Publié par
x-ray Intervenant

IMPERATIVEMENT : NON

Quand tu as deux termes mis en opposition (ici, "droit constitutionnel" et "droit politique"), il ne faut jamais faire un plan I- le premier terme / II - le deuxième terme.

Pour tirer un plan, tu dois confronter les termes, et on doit en retrouver un peu des deux dans tes deux parties. Pour être clair, tu dois construire une réflexion, et non pas seulement préciser des notions.

Je repose une question autrement : si le droit constitutionnel est un droit politique, pourquoi il ne doit pas être un droit politique ?

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par

réponse x-ray

A mon sens, le droit constitutionnel n'est pas un droit politique au sens ou il garantit les libertés fondamentales.

Ais-je raison ?

Merci

Publié par
x-ray Intervenant

Il y a de ça, mais argumente stp

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par

A mon sens, le droit constitutionnel est tout de même un droit très politique ... tu verras en faisant la Ve république, comme l'interprétation des textes est sujette au mouvement des majorités, courants, personnages politiques etc.
C'est ce côté qu'il ne faut pas oublier de développer également.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Publié par

Je pense aussi que c'est un droit fort politique, tous le Sem 2 était axé politique dans ma fac, je me souviens avoir fait plein de camemberts pour illustrer les majorités sous les IV / Vème Rep.
A noter que c'est surtout sou la IVème qu'il y a un fort problème d'instabilité ministérielle. Tu peux sans doute évoquer la motion de censure, ( 49 al.3 Constitution ) où la majorité est déterminante.

Publié par

Pour ma part, je pense que le droit constitutionnel est politique dans sa construction.

Ainsi, il fixe le cadre du fonctionnement de la vie politique. S'en est la règle du jeu et dans les grandes lignes et dans les détails de la vie politique au quotidien.

Le droit constitutionnel est donc d'autant plus politique qu'il est très légitimement pensé, déterminé et modifié à l'initiative du pouvoir politique et pas ses soins. C'est l'ensemble de ce qui forme le pouvoir politique auquel appartient la compétence constitutionnelle.

Cela étant, le droit constitutionnel est aussi une branche du droit. Tant qu'il n'est pas modifié, il doit-être appliqué et il s'impose à tous, y compris aux pouvoirs politiques même si cela les gènes dans leur action. Il est d'ailleurs de la compétence de diverses juridictions de l'appliquer, lesquelles n'appartiennent pas à la sphère politique.

Je conclurais alors sur le fait qu'un Etat de droit suppose alors de la part des politiques qu'ils agissent en matière constitutionnelle en hommes d'états, point trop en politiciens.

Approuvez-vous ?

__________________________
Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Publié par
x-ray Intervenant

Pour Calorifik,

Entièrement d'accord avec cette trame.

Pour les autres,

Evidemment que le constit est un droit politique. Tout le monde le sait, et donc, il faut aller plus loin. C'est pourquoi j'ai posé la question de savoir pourquoi il NE DOIT PAS être politique...Et Calorifik y répond : parce que c'est du droit...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par

Avec tous ces éléments de débat, le ptiot a de quoi pondre sa dissert :lol:

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

Ouip', merci beaucoup pour vos conseils et vos éclairements.
(Euh, marly1101, vu qu'on doit-être dans le même amphi, tu peux emprunter mes idées elle ne m'appartiennent pas mais par contre les recopies pas texto parce que c'est ce que j'ai pu mettre dans ma copie et le ils ont annoncés des mesures (très) répressives quant au plagiat.

(Bon, je ne suis parano mais on n'est jamais trop prudent :D )

__________________________
Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Publié par

Calorifik cela va de soit évidemment.

Aussi, le prof à bien dit qu'il ne fallait absolument pas s'approprier tel quel ce qui était dans les livres ou même dans son cours

Publié par

Ouip', en effet mais pour le moment je n'ai pas encore acheté de livre de droit constitutionnel (Gibert est en rupture !) et le cour ne nous éclaire pas trop trop sur ce sujet donc j'ai effectué quelques recherches sur internet pour des exemples (Articles, etc...) et dans le Cornu pour les définitions de mon paragraphe 2 d'intro.

Enfin Bref, je te souhaite bon courage pour la rédaction de ta dissertation.

__________________________
Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Publié par

oui, moi j'ai encore un peu de temps avant la rédaction, mon TD de droit constit est jeudi !

J'ai dû emprunté un bouquin de droit constit à la BU.

il y avait également le polycopié du prof qui pouvait nous aider, certes un peu complexe mais bon ...

Sur ceux, bon week-end :))

Publié par

Rebonjours à tous.
Je rencontre à nouveau un problème suite à une discussion avec un de mes proches qui me disait :

Citation :

1.il n'existe pas de "droit politique" , au sens d'un corpus autonome (comme en constituent par exemple le drt commercial ou le drt fiscal etc ).Ne bâtis surtout pas ton travail autour d'une telle notion , car elle n'existe PAS.Cela ne contredit pas du tout le propos du prof ("le drt const est un droit politique") , qui serait surpris qu'on lui donne ce sens .Politique est ici un adjectif qualificatif , rien de plus .
2.La question que vous pose votre prof est bien celle des rapports entre le drt constit et la politique.Je te conseille absolument d'éviter tout ce qui pourrait être contraire à cette approche .


et

Citation :

de ceux qui créent ce droit. b-et ceux qui créent ce droit (qui pilotent , orientent les rédacteurs des constitutions , puis des modifications et évolutions qu'elles connaissent toujours au fil du temps ) , ceux qui créent ce droit , quels sont-ils , sinon les politiques ?


Forcément, j'avouerai n'avoir rien eu d'autre à répondre qu'un sourire crispé qui en disait long sur mon état d'esprit ... Que penser de tout cela ?!

__________________________
Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Publié par

Bon, je parle un peu tout seul mais c'est le fruit de mon long monologue.

Les choses commencent à se clarifier. Je faisais une énorme erreur qui constituait à croire qu'il existait un "droit politique" au même titre qu'un droit fiscal ou autre... ( ce qui est dit plus haut en fait ) et je le cherchais tant bien que mal.
Voila désormais que je me sens bien bête car c'était une erreur qui ne peut que montrer que je n'avais point bien réfléchis.

Enfin Bref, j'ai compris et je vais pouvoir dès maintenant m'atteler à ma rédaction. !

__________________________
Que nul n'entre ici s'il n'est Géomètre.

Publié par
fan

Bonjour, par quoi est régit la France et d'autres pays, par une Constitution. Une Constitution qui met à sa tête une ou plusieurs personnes -cf.Le Direstoire ou le Consulat pour la France- (ce peut-être une oligarchie, une tyrannie ou une démocratie) pour diriger le(s) pays.
Je considèren en ce qui me concerne que le droit constitutionnel est un droit politique.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Publié par
x-ray Intervenant

Citation de Calorifik :

Bon, je parle un peu tout seul mais c'est le fruit de mon long monologue.

Les choses commencent à se clarifier. Je faisais une énorme erreur qui constituait à croire qu'il existait un "droit politique" au même titre qu'un droit fiscal ou autre... ( ce qui est dit plus haut en fait ) et je le cherchais tant bien que mal.
Voila désormais que je me sens bien bête car c'était une erreur qui ne peut que montrer que je n'avais point bien réfléchis.

Enfin Bref, j'ai compris et je vais pouvoir dès maintenant m'atteler à ma rédaction. !


C'est pourquoi dans l'un de mes messages précédents, j'ai écrit "droit politique" et droit "politique"...

Mais le fait qu'il n'y ait pas de "droit politique" n'enlève rien à l'analyse que tu as faîte plus haut...Quel est le pb ?

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans