dissertation droit constitutionnel

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bonjour,

j'ai une dissertation en droit constitutionnel que nous a donné notre chargé de TD pour rattraper une mauvaise note, j'ai eu 7 à ma 1er dissertation et le chargé de TD nous laisse la possibilité de rattraper cette note mais le sujet me semble un peu vague, "la constitution"

j'aimerai avoir vos avis sur mon plan et ma problématique (le droit constitutionnel est très intéressant mais ce n'est pas mon fort)

ma problématique que je compte reformuler et étoffer est : quel est le rôle d'une constitution ?

mon plan est incomplet :

I. la constitution protectrice de droit droits fondamentaux

A. la constitution, garante de droits

B.

II. constitution face aux évolutions sociétales

A.
B.

mes I et II sont-ils bons ? car je m'inquiète, je me dis que si je n'arrive pas à trouver de A et de B c'est que c'est mauvais.

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Yzah Intervenant

Bonjour,

Commencez par définir le terme du sujet "Constitution". Drôle d'oiseau celui-là. Pour ce faire, toujours utiliser le dictionnaire juridique (Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, c'est souvent le chouchou des profs). Que nous apprends t-il?

Constitution: Ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique (1), organisant ses institutions (2), lui donnant ses pouvoirs (3), et souvent aussi, lui imposant des limitations (4), en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens (5).

Un autre texte historique donne aussi une définition plus succincte de ce qu'est une Constitution: l'art 16 de la DDHC: Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée (5), ni la séparation des Pouvoirs déterminée (4), n'a point de Constitution.

1) La constitution est le fondement de l'ordre juridique

2) Elle organise les institutions politiques

3) C'est elle qui leur donne leurs pouvoirs

4) Montesquieu: le pouvoir doit arrêter le pouvoir (théorie de la séparation des pouvoirs).

5) Quelles libertés garantit-elle? Pensez au bloc de constitutionnalité et au Conseil constitutionnel qui s'apparente à la bouche de la Constitution.

Concernant votre plan, le A de votre I reprend déjà l'idée générale de votre I.

Concernant le thème, vous pouvez le réduire à la Constitution en droit français.

Reprenez toutes les notions de la définition et dégagez vos 2 axes: c'est un texte fondateur écrit au sommet de la hiérarchie des normes; il s'enrichit (Consconst) et s'actualise (révisions de la C°, QPC qui lui permet un meilleur contrôle).

Votre problématique peut être formulée sans question (je n'ai jamais réussi à faire des problématiques question en constit), par exemple:

D'abord resté dans un rôle proclamatoire, il sera vu comment la Constitution est ceci ou représente cela... blablabla

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne