Dissertation droit administratif L2

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Bonjour à tous, je suis actuellement en L2 droit et j'ai à faire une dissertation sur le centenaire de la jurisprudence Bac d'eloka.

J'ai quelques difficultés vu l'espace temps qu'il y a entre 1921 et 2021 et j'ai peur de me perdre dans les détails inutiles ...

Avez vous quelques conseils parce que je n'arrive pas du tout à former mon plan.

Merci de votre réponse, à bientôt.

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Bonsoir,

Donnez nous au moins quelques idées...pour qu'on vous aider à les organiser ! Dernière modification : 22/02/2021 - par x-ray

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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merci pour votre réponse !

J'avais pensé à ce plan qui n'est pas extraordinaire mais bon :

I l'arrêt Bac d'eloka, fondateur d'une nouvelle notion

A L'apparition de la notion de SPIC ( l'arrêt de 1956, les conditions pour pouvoir parler d'un SPIC )

B la distinction entre les SPIC et les SPA ( avec les agents publics, la position du JA / JJ)



II L'abandon de la théorie du service public

A la théorie du service publique selon Duguit ( rappeler la théorie avec la mise en comparaison de la situation mise en place par l'arrêt)

B

je n'ai pas trouvé de petit b.

dans l'introduction j'avais pensé à faire une rapide remise en situation de l'arrêt puis de définir ce qu'est le service public au sens général.

au niveau de la problématique, elle est un peu ''faible'' mais j'ai pensé : que reste il de la jurisprudence bac d'eloka ?

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Bonjour,

Votre plan ne fait pas apparaitre votre cheminement.

Dans le I, vous parlez de l'arrêt de 1956 (j'imagine que c'est Union Syndicale des Industries aéronautiques ??), et de l'apparition des SPIC....Mais qu'on est-il de l'arrêt Bac d'Eloka ? Qui date de 35 ans avant celui que vous citez !

Quant au II, il est HS. Au mieux, il pourrait trouver une petite place dans le I, mais il faudrait encore voir ce que vous y mettez vraiment...

Si votre sujet c'est "Le centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka", il y a quand même la question à se poser de

- Pourquoi cet arrêt, qu'est ce qu'il a changé ?

- La jurisprudence qui a suivi et effectivement la distinction SPIC/SPA

- Et surtout : est-ce que les principes posés par cet arrêt et continués par d'autres ont toujours le même sens aujourd'hui ?

Il faut une mise en perspective !

Je vous conseille de lire des commentaires de Bac d'Eloka et de l'arrêt de 1956 dans le GAJA pour nourrir votre réflexion.

Mais effectivement, votre plan ne va pas du tout.

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