dissertation de droit des obligations: galère totale

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L’article 1384 alinéa 1er Code civil dispose qu’ "on est responsable non seulement du dommage que l'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde." ; mais pour ses rédacteurs, en 1804, le texte annonçait simplement les deux régimes spéciaux de responsabilité des articles suivants : responsabilité du fait des animaux (article 1385) et responsabilité du fait des bâtiments en ruine (article 1386). En 1804, en effet, date de promulgation du Code civil, animaux et bâtiments représentaient les deux « choses » causant le plus souvent des dommages. Tout dommage causé par une autre chose (machine à vapeur...) ne pouvait être réparé que sur le fondement de l’article 1382 ce qui obligeait la victime à faire la preuve d’une faute de l’auteur du dommage. Au XIXe siècle, avec le développement du machinisme, puis au XXe siècle, avec l’accroissement de la circulation automobile, le nombre des accidents a considérablement augmenté. Dans le souci de protéger les victimes, incapables d’apporter la preuve d’une faute, la jurisprudence a alors forgé, dans un arrêt Jand’Heur du 13 Février 1930, un principe général de responsabilité du fait des choses. Selon Cet arrêt, l’article 1384 alinéa 1 rattache "la responsabilité à la garde de la chose, et non à la chose elle-même". En raison de ce principe, la cour de cassation a donc toujours refusé de faire une quelconque distinction selon la chose qui avait causé le dommage. Ainsi, l’article 1384 alinéa 1er s’applique à toute chose quelle qu’elle soit. Il y a des présomptions de responsabilité ne cédant que devant la cause étrangère. Il a fallu régler les cas les plus important. Aujourd’hui, le texte ne s’applique que dans les cas ou il n’y a pas d’hypothèse spéciale. Depuis quelques temps, la qualification de la responsabilité du fait d’autrui est sujet à controverse. En droit il existe deux types de responsabilité : une responsabilité subjective qui oblige la victime à prouver la faute de l'auteur responsable du dommage et une responsabilité objective qui oblige la victime à établir le lien objectif de causalité, entre le fait générateur et le dommage. Il s’agit ici de s’interroger sur l’appartenance de la responsabilité du fait des choses en vertu de l’article 1384 alinéa 1er, s’agit t’il d’une responsabilité objective ou subjective ?