Dissertation : " toute loi est-elle normative?"

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Bonsoir,

J'ai une dissertation à faire, le sujet étant "toute loi est-elle normative?".

J'ai déjà une embauche de plan mais pas beaucoup d'idées. Pouriez-vous m'aider? Merci.

I) La normativité comme principe fondamental de la loi

[u:3gi1sxo1]Principe fondamental de la loi : [/u:3gi1sxo1]
La loi doit être normative, de prescrire un comportement dans son idéal.

Participe à la qualité de la loi.

[u:3gi1sxo1]Illustrations : [/u:3gi1sxo1]
 But : qualité de la loi -> sécurité juridique et séparation des pouvoirs.


II) En réalité : Cependant : Exceptions

Illustrations : l'article 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, aux termes duquel : « Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun »,

Pourquoi de telles exceptions existent ?
- Contexte politique : élections, fin de mandat.

Rôle du Conseil constitutionnel : Contrôler la constitutionnalité des lois.
- Evolution
ces lois sont alors déclarées anti-constitutionnelle

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Salut,

Il faut revoir les titres mais l'ensemble me semble bien cousu =).

Principe et exceptions, plan "bateau" mais tout a fait congru ici.

Après effectivement, tu as des trucs à étayer et affiner.

Quelques idées : la loi est avant toute chose un texte de portée générale et impersonnelle. Ce qui la caractérise est qu’elle est un texte obligatoire, valable pour tous et indifférenciée. La logique de la généralité et de la normativité s'entend donc car elle est valable pour tous et applicable à tous. Le terme "loi" est subverti, on le légifère plus pour la généralité mais pour la particularité. On ne pose pas de principes mais des interdits, c'est observable et saisissable pour tous les citoyens (pas besoin d'être enarque pour s'en rendre compte). On ne pose plus des lois "principielles", on fait de la répression et non de la disposition...

A noter : sous la IIIème : 20 à 30 lois par an ; sous la IVème déjà : 200 à 300 lois (multiplié par 10).

Après y'a quelques citations d'auteurs que tu peux trouver sur internet pour agrémenter tout cela.

Tu peux peut-être prendre des exemple concret : on légifère beaucoup en pénal, pour faire de la répression (cf : la burqa y'a pas si longtemps ; une qualification pénal pour l'inceste etc.), est-ce le climat actuel qui le commande ou bien seulement une volonté politique particulière ?

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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Le problème, c'est que je ne sais pas quoi mettre dans mon introduction.
J'ai un peu de mal à articuler les 2 notions et l'intitulé du sujet, " toute loi est-elle normative" m'invite à une réponse catégorique (Non) puisqu'il ya des exceptions.

Merci pour ton aide en tout cas !!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Déjà faudrait définir exactement le sens de "normatif".
Je rappelle que le diction "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé" reste toujours vrai.
Donc, peu ou prou, un texte légal a - forcément - comme objet d'interdire, même s'il est parfois plus commode d'écrire ce qui est autorisé sous certaines conditions, parfois par exception à un texte qui, lui-même, interdit déjà.
Mais même pour un loi qui "détend" une interdiction, il n'en reste pas moins que, globalement, l'ensemble "consolidé" des deux textes crée, au sens strict, une restriction légale aux libertés.
Quand on dit qu'une loi "autorise maintenant", c'est par référence à une plus ancienne qui interdisait ce qui est maintenant autorisé.

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Hors Concours

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Bonsoir ,
Merci encore pour votre aide, j'ai terminé mon introduction et je pense mettre votre idée dans le A) et mon I.

I) La normativité comme but primaire de la loi.

A) La nécessaire normativité des lois


J'ai bientôt fini mon plan très très détaillé. Merci pour ces pistes !
Vous avez le même prénom comme ma chargé de TD :)

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Camille Intervenant

Bjr,
Si c'est de moi dont vous parlez, ce n'est pas mon prénom, c'est juste un pseudo...
(et je ne suis pas chargé de TD !)
:D

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Hors Concours

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J'arrive peut-être après la bataille, mais voilà mas pistes de réflexion :

1) la loi a pour vocation d'être normative ;
2) On assiste à un double mvt : accroissement de lois "incantatoires", et tendance à contractualiser les rapports juridiques : la loi délègue son caractère normatif à ceux auxquels elle s'applique...
3) Donc inflation législative inutile...
4) ...qui nuit à la normativité : les lois réellement normatives se perdent dans une masse de lois non normatives....

Penser aussi aux pures lois de transposition de dispositions européennes : elles sont normatives, certes, mais ne résultent pas d'une activité normative du Parlement...Paradoxal.

En clair, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de x-ray :


accroissement de lois "incantatoires", et tendance à contractualiser les rapports juridiques : la loi délègue son caractère normatif à ceux auxquels elle s'applique...
3) Donc inflation législative inutile...

Particulièrement depuis que (coïncidence ?) l'un de nos chers premiers ministres avait lancé la grande idée de simplifier notre droit et nos lois...
:D

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Hors Concours

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J'avoue que ça me rassure que vous n'êtes pas ma chargé de TD ! :)

Ma dissertation a été ramassé, en espérant avoir une bonne note car mon plan est assez différent de celui de son corrigé.

Maintenant, j'attaque celle de Droit constitutionnel : " le gouvernement des juges ".

Qui a dit qu'en faculté de Droit on ne faisait rien?

En tout cas, merci pour votre aide à tous les trois !

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abi

bonjour,
j'ai la meme dissertation que toi dans une autre fac. Pourrais-tu me donner une ébauche de ta correction, mon plan étant trop "simplet"...
Merci d'avance

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Salut,

Proposez votre plan d'abord. Récupérer la correction n'a strictement aucun intérêt.

:wink:

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Salut,

Non, je te donnerais pas mon plan.
D'abord, parce que ça ne t'aiderai pas et qu'il existe plusieurs plans différents pour une même question.
Et ensuite, parce que je me suis donnée assez de mal dans ce travail pour donner mon plan à quelqu'un d'autre.
Il faut que tu réfléchisses un peu par toi même.

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Par ailleurs, les plans "trop simplet" comme tu l'as dit ne sont pas à proscrire, simplement il faut reformuler.

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Eh bien, il semble que la reforme des retraite fasse des heureux "pré retraités" et puisse nourrir un sujet tel que celui ci.

Elle risque d'obliger certains d'entre eux en cessation d'activité depuis des mois, voire des années, à revenir dans leur boite de naguère afin d'y effectuer : de 4 à 12 mois complémentaires pour repartir à taux plein à la retraite.

Quid de la loi normative ?

D'aucuns diraient, de mauvaise foi, que cette loi a été votée précipitamment...

Attendons peut-être les décret d'applications qui éclairciront possiblement les choses.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,

Citation de alex83 :


D'aucuns diraient, de mauvaise foi, que cette loi a été votée précipitamment...

Votée précipitamment ? Ça fait des années qu'on en parle et tout le monde sait bien qu'il n'y pas réellement d'autre solution que de remonter l'âge de la retraite, mais tous les gouverments précédents ont reculé devant l'obstacle, alors que la France est le seul pays au monde, à ma connaissance, à l'avoir abaissé autant. Aucun autre pays n'a jamais suivi cette idée si intéressante.

Ce que je n'arrive toujours pas à bien comprendre, c'est pourquoi ce qui est parfaitement faisable dans les pays avoisinants, puisqu'ils l'ont fait ou vont le faire sans que ça ne pose clairement de problèmes, devient fondamentalement impossible dès que ça se passe en France et dès qu'il s'agit d'une "mauvaise nouvelle"…

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Hors Concours

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Camille, je suis d'accord avec vous. Et de toute façon j'étais largement pour une telle réforme. Toutefois, vous ne pouvez nier que le protocole a été accéléré de manière fulgurante pour une réforme comme celle-là. Même pas 4 mois. D'ailleurs, la retraire par point sera à rediscuter dès 2013 sans aucun doute.

Je pense que la France est, parmi les PI, le pays pourvu de la population la moins consensuelle. Par ailleurs, la haine palpable d'une majorité de citoyens à l'égard du président n'arrange pas les choses.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Je suppose que vous répondre (et, éventuellement, abonder dans votre sens) risquerait de nous entraîner beaucoup trop loin en regard du seul énoncé du sujet de cette file...
:D

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Hors Concours

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LouisDD Administrateur

Suppression d'une question archéologique

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ