dissertation, à l'aide !

Bonjour à tous,


Ma présentation étant courte, j'ai préféré ne pas créer de sujet spécifique dans la rubrique prévue à cet effet. Je suis en 1ère année de DUT carrières juridiques, et j'ai 18 ans (fraîchement sorti du lycée ! ).

J'ai un petit problème, pour la semaine prochaine, on a une dissertation à faire... J'ai essayé de voir sur le net et dans des livres à la bibliothèque, mais je n'ai trouvé que peu de trucs, voire rien...
Le sujet est .... : "entre le fort et le faible, c'est la volonté qui asservit et la loi qui libère"
Je ne vois pas du tout ce que je pourrais mettre. Pourriez-vous m'aider svp ? Même si ce n'est que quelques pistes, ça me permettre déjà d'avoir des idées !

Merci !

Vous avez pas d'idées non plus ?

en fait il y a un principe sur Juristudiant qui veut que les personnes présentent déjà leurs premiers éléments de réflexion (cf messages à lire...)

merci

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

C'est tout là le problème justement... J'y ai réfléchi, et cherché dans des livres. J'ai d'ailleurs trouvé des références, mais qui ne sont pas à la bibliothèque ( ce n'est qu'un IUT, donc bon, pas génial !). J'ai cependant trouvé que c'était une citation du milieu XIX, d'un prêtre, le père Locardaire... A part ça... Je pensais peut-être partir sur le fait que dans un contrat, le "faible" se doit d'accepter la volonté du fort, sinon le contrat ne serait pas formé par ce dernier. Je pensais peut-être parler également de l'égalité consacrée dans la DDHC, mais qu'elle n'est que de droit, qu'il existe toujours une inégalité de fait à côté. Il faudrait parler également, de ce fait, de l'intervention croissante du législateur pou protéger les "faibles" et tenter de réequilibrer les deux parties. Ici, je pourrais peut-être donner des exemple également.

Voilà, à part ça, je ne vois pas... Si vous pouviez m'aider en me donnant d'autres pistes, ça serait sympa !

Merci

Salut,
Je pense que tu as quand même quelques bases de réflexion.
En début d'année, le prof nous a parlé de cette citation d'Henri Lacordaire. Il l'a utilisé pour justifier la remise en cause de la théorie de l'autonomie de la volonté: as-tu étudié cette théorie?
Selon notre prof, la citation signifie que si on laisse les gens contracter entre eux sans garde-fous, le fort prendra un avantage certain sur le faible. (la liberté contractuelle absolue correspondrait à la "loi de le jungle" pour parler trivialement!)
Il y aura donc risque de déséquilibre entre les contractants: il est possible que l'un d'eux soit "prisonnier" d'un contrat auquel a "librement" consenti mais qui est à son désavantage!
D'où l'utilité d'une l'intervention du législateur ancienne: contrôle de l'intégrité du consentement, ou plus récente: protection du consommateur.

Voilà, j'espère avoir été compréhensible, ce n'est pas simple, c'est un peu de la philosophie juridique.
N'hésite pas si tu as une question, j'espère avoir pu t'aider.

Ok, merci, je n'avais pas faux alors
Par contre, malheureusement, je n'ai pas étudié la théorie de l'autonomie de la bolonté que tu cites, pourrais tu m'en dire un peu plus ?

Ta réponse m'a déjà conforté dans ce que j'avais pensé. Je te remercie.

Alors, si tu ne l'as pas traité en cours, je ne pense pas que tu doives parler explicitement de cette théorie.
Mais je vais quand même te l'exposer vite fait.

Elle est issue de l'ancien droit (avant le Code civil) mais s'est en fait épanouie au 19ème siècle, sous l'influence dans le cadre de la philisophie libérale.
Selon cette théorie, la volonté des parties crée à elle seule le contrat qui en fonde la force obligatoire (la loi du contrat est vue comme une loi à part entière, égale voire supèrieure à celle du législateur).

Elle repose sur des arguments
-philosophiques :
l'individu est libre donc lui seul peut limiter sa liberté (JJ Rousseau)
si l'Homme est seul à pouvoir limiter sa liberté, il ne le fera que dans son intérêt. Donc fonder le contrat sur la volonté,c'est servir la justice commutative (équivalence des obligations et des charges), par opposition à la jsutice distributive (conception étatique: donner à chacun la part qui lui revient)

-économiques: le système de l'autonomie de la volonté est le seul compatible avec le libéralisme économique

-historiques: l'autonomie de la volonté est la réaction à de nombreuses rigidités de l'Ancien Régime (corporatisme, cloisonement des classes sociales, règlementations du roi...)


Elle impose des corrolaires techniques:
-liberté contractuelle (libre de contracter ou non, avec qui on veut, pour le contenu que l'on veut: les règles d'ordre public sont exceptionnelles)
-consensualisme: pas d'exigence de formalités nécessaires à la validité du contrat
-force obligatoire du contrat: il est intangible
-traitement indifférencié des contractants (égalité des hommes, plus de classes sociales)

Cette théorie n'a pas été conscrée pleinement par le Code civil de 1804 mais il s'en est inspiré:
-liberté contractuelle: elle est affirmée mais des mécanismes paremettent de s'assurer de l'intégrité du consentement, le contenu du contrat est libre, sous réserve du respect de l'ordre public
-consensualisme: formailtés pour certains contrats: de mariage, donation...
-force obligatoire: rôle de juge réduit au minimum mais hypothèses de lésion(exemple: revoir le prix de vente d'un immeuble lorsqu'il a été vendu aux 7/12èmes de sa valeur ou moins)
-suppression des catégories: certaines personnes sont traitées différemment: femmes , enfants, personnes atteintes de troubles mentaux)


Bref, aujourd'hui, cette théorie est largement remise en cause:
-sur le plan philosophique, la liberté absolue n'est qu'un leure: des déreminismes pèsent sur l'Homme et pour que la justice commutative se réalise, il faut en fait des conditions supplémantaires: le contractant doit être informé, avoir le choix et ne pas être en posisiton de faiblesse
-sur le plan économique, l'Etat se doit désormais d'intervenir
- plan historique: interventions ponctuelles pour des contrats précis suite à des évenements particuliers (misère ouvrière, guerres...), exemple:contrat de travail

-atteintes à la liberté contractuelle:par exemple la loi oblige tout conducteur automobile à contracter une assurance..., le contenu n'est plus forcément libre: on ne met pas ce que l'on veut dans un contrat de bail
-retour au formalisme: de plus en plus de contrats sont soumis à des formalités
-atteinte à la force obligatoire: le juge peut délcarer une clause abusive (elle sera réputée non écrite)
-retour aux catégories: droit de la consommation avec distinction consommateur/professionnel


Voilà c'est très théorique tout ça. Je ne pense pas que tu doives parler exactement de tout ça, ça ferait trop "exposé" ou trop "pompé dans un livre".
Cependant je pense que la citation résume bien cette évolution, c'est comme cela que notre prof l'a illustrée, mais il y a peut être une autre manière de voir les choses, d'autant que tu n'a pas traité cette théorie en cours.

J'espère ne pas t'avoir donné mal au crâne, moi j'ai eu du mal avec ça au début.

Oui, c'est vrai que c'est pas évident, mais bon, je vais faire avec, au cas où si le prof demande quelle théorie cette citation peut illustrer. En tout cas, merci à toi de m'avoir donné tout ça !

salut!
je me présente, je m'appelle anis et je viens tout juste de m'inscrire sur ce cite qui ma foi, me semble bien utile. Merci aux administrateurs.
pour ton sujet je dispose de quelques tuyaux.
l'intitulé du sujet au cas ou tu ne le saurai pas est une citation de Lacordaire..
dans ton DEVoir (intro), il faut que tu traites du principe du consensualisme. Tu dois en principe trouver ça dans les bouquins ou dans ton cours. Il faut que tu parles du principe de l'autonomie de la volonté (voir dans les bouquins également) que tu le définisse, que tu enchaine sur le consensualisme qui en est le corrolaire. Puis dire qu'en 1804 au moment de la rédaction du code civil les relations contrectuelles étaient équilibrées car il n'y avait pas de trop grande différences entre les contractants, mais qu'au 19è siecle sont apparu les grosses industries (forts), qui très vite se sont opposées aux (faibles) consommateurs. Tu t'en doutes des abus ont commencés a voir le jour (d'ou l'avennement de différents courrents tels que le consumérisme ou même le solidarisme contractuel). C'est là que la loi interviens pour rééquilibrer la relation contractuelle. [u:2lyor9td]C'est pourquoi la liberté peut emmener le faible à se retrouver asservit au plus fort, mais la loi le libère du joug de ce dernier en rééquilibrant le contrat[/u:2lyor9td].Ta problématique devra-t-être celle de savoir si la loi assure bien son rôle de rééquilibrage..
*Et toi dans une première partie, tu pourra démontrer qu'il existe tout un arsenal juridique pour rééquilibrer la relation contractuelle lorsqu'il ya des déséquilibres a priori (avant la conclusion du contrat : législation sur la lésion, sur les clauses abusives, tu peut même rajouter que la jurisprudence complémente la loi dans cet objectif en citant entre autres toute les solutions échaffaudées en cas d'absence de cause au contrat qui peut être une cause de déséquilibre).
*Dans ta seconde partie tu pourra démontrer qu'au contraire la loi n'assure pas toujours efficacement ce rôle( la non prise en compte du déséquilibre a postériori : le rejet de l'imprévision....)
voilà j'espere t'avoir été utile et la prochaine fois que tu as un problème de ce type n'hésite pas...


ANIS[/color]

OK ! Merci pour ces infos !