Dissert: place des lois ordinaires dans la hierarchie des normes

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Bonsoir,
J'ai une dissertation à faire en droit constit, cependant je n'arrive pas à cerner le sens du sujet, sur quoi mon argumentaire doit porter. Si quelqu'un aurait l'amabilité de m'éclairer sur le sujet afin que je puisse le traiter svp ?
en vous remrciant d'avance, bonne soirée25.gif

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LouisDD Administrateur

Bonsoir

Je pense qu'il faut chercher à expliquer pourquoi la loi de trouve à sa place da's la hiérarchie des normes, Pourquoi elle est moins "puissante" que les normes internationales et que la Constitution, et pourquoi elle est supérieure a tout ce qui est réglementaire...

Bref voir si elle est bien classée par rapport à sa légitimité, Sa portée...


A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ