dissert:les actes non réglementaires non créateurs de droit

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je suis desolée de vous embeter mais jai un probleme, jarive pas a avancer ds ma dissert....jai besoin daide!!jai des notions sur cette notion mais je narive pas a problématiser et trouver un plan...si qqn aurait une tite idée??

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merci!!

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Yann Modérateur

http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

Donne nous déjà tes éléments et après on en discutera.

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merci pour votre réponse. Alors j'ai commencé avec cette problématique: dans quelle mesure la facilité de disparition d'un acte non réglementaire non créateur de droit remet-elle en cause le statut même d'un tel acte?
avec comme plan:
I/ La facilité de disparition d'un acte non réglementaire non créateur de droit
A) Des conditions de disparition relativement faibles
B)je seche

II/ Une facilité remettant en cause le statut d'acte non réglementaire non créateur de droit
A) La disparition des actes non réglementaires non créateurs de droit en matière pécuniaire.
B) Une remise en question de la notion d'acte non réglementaire non créateur de droit.

voila je pense que ce que j'ai fais jusque là ne soit pas forcément très juridique...j'aimerai avoir vos impressions sur ce que j'ai fait car je suis certaine que cela peut m'être que bénéfique. Je vous remercie d'avance.

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merci!!