Dissert:le systeme des competences en droit communautaire

Publié par

le 15/03/2008 à 18:46

bonjour à tous, voila j'ai ce sujet de dissert et je galère pour trouver le plan. j'ai quelque idée mais vraiment pas sur, comme en
1) la délimitation des compétences
2)l'exercice des compétences
avec les 3 principes subsidiarité proportionnalité attribution
dc si quelqu'un a une idée de plan à me proposer sa pourait bien m'aider!!
voila!! :))

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