dissert: le controle de constitutionnalité de slois

Bonjour!


je suis un peu embétée par ce sujet: le fait qu'il ne soit pas présenté comme une question fait courrir le risque de faire quelquechose de des criptif. j'ai bien conscience qu'il faut une problématique pour orienter ma réflexion mais j'ai peur

j'ai déjà fait des recherches et j'ai envisagé plusieurs orientations:
-le contrôle de constitutionnalité respecte t il l'expression de la volonté générale ?
-Q° de son efficacité: il est nécessaire mais à ses limites


je voudrais réussir à méler les 2 approches


voila un plan auquel j'avais pensé (les intitulés sont à revoir car un peu lourd pour le moment, mais j'aimerais avoir un avis sur le fond)

I) le principe du contrôle de constitutionnalité des lois: un principe contestable mais nécessaire

A) le contrôle de constitutionnalité par le conseil constitutionnel va contre l'expression de la volonté générale

-les fondements de l'abscence de contrôle: la loi issue des assemblées est l'expression de la volonté générale, elle ne peut être contredite
le contrôle se fait de lui même au parlement, l'adéquation avec la constitution est sensée relever de l'évidence , si violation=> droit de résistance des citoyens
-risque de gouvernement des juges


B) un élément nécessaire à la rationnalisation du parlementarisme
-je met en avant son importance pour les constituants: mettre la constitution au dessus de la loi
- affirmation en 1971

II) un statut original en france: avantages et inconvénients

A) une efficacité limitée
-ne concerne pas certaines lois: celles déjà promulgées, celles datant d'avant 1958
-les pbs posés par le mode de saisine: seul le contrôles lois organiques est obligatoire
- nature de l'institution assez floue: juridique ou politique?

B) des possibilités d'amélioration
-je donne des exemple de pays où la saisie à postériori est possible et où les citoyen peuvent saisir le conseil
-je parle des évolutions du droit de saisine


en espérant que quelqu'un pourra m'aider assez vite (c'est pour lundi...)
j'ai fais de gros raccourcis alors certains trucs font bizarre mais si j'ai écrit de grooses bétises dites le mi!

Bonjour et bienvenue à toi, Hikko

Ton plan me paraît bien sympa, il a une dynamique et soulève des questions importantes avec cohérence. Peut-être que tu devrais alléger le titre de ton IA, en supprimant les verbes, par exemple, mais les idées me plaisent bien.

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*Membre de la BIFF*

tout à fait d'accord avec ce qui a été dit précedemment il se dégage une certaine dynamique dans ton plan qui peut plaire!

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