dissert : l'effet direct des directives

Bonjour tout le monde

on m'a donné un sujet de dissert portant sur l'effet direct des directives, j'aurais voulu un avis sur ma problèmatique et mon plan

Pb : En quoi l'effet direct des directives est-il contestable ?

I/ sa consécration jurisprudentielle
A. son abscence dans les traités
B. sa caractérisation par la CJCE

II/ un effet direct limité dans la pratique
A. dans la jurisprudence communautaire
B. dans la jurisprudence des juridictions nationales

Voila merci de votre aide et de vos suggestions

Edit de Mathou : j'ai renommé le titre pour qu'il soit plus explicite et attire les réponses :wink:[/color]

bonjour simple question :

Qu'est ce que l'effet direct des directives ?
Toutes les directives ont elles un effet directe ?

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

- leur effet direct correspond à leur invocabilité en dt interne en l'absence de loi de transposition
Selon la jurisprudence seule les dispositions suffisament précises et inconditionnelles ont un effet directe.

Sinon quelqu'un aurait-il un avis sur mon plan?



ps : merci pour cette reformulation

Les questions que je t'ai posé n'étaient pas innocentes il faut te recentrer sur la base de ton sujet.

Concernant ton plan : il ne réponde absolument pas à ta problématique ! Or c'est quand même l'objectif d'un plan.
Ensuite je ne pense pas que ta problématique doivent être posée dans ce sens là.

Dans les réponses à mes questions tu m'a parlé de deux conditions nécessaire à cet effet direct ou sont elles dans ton plan ?
Ensuite tu me dit que c'est un avantage donné aux citoyens car elle leur permet d'invoquet une directive sans qu'il y ait besoin qu'elle soit transposée. Où est cet argument dans ton plan ?


Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"