dissert: l'appel au peuple dans la constituiton de 58

pour faire ma disert je n'ai pa encore d'idée de plan mais je pense parler du réferendum , du plebiscite.. art 11, art 89... et je pensais à une partie sur l'éloboration d"un régime democratik et une deuxieme sur la souveraineté nationale et populaire, ken pensez vous? kelkun aurait des idees pour ma disert? merci d'avance...

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jessjess

Ce dont tu veux parler a l'air pas trop mal, mais pense aussi à parler montrer la distinction théorie/pratique. Avec, pour l'article 89, le fait que le référendum est le principe, mais en pratique c'est l'exception (voir les autres post sur le sujet des révisions). Et comme tu dois le savoir, la constitution a été révisé une fois sur la base de l'article 11 réservé au référendum législatif. Qui d'ailleurs, me semble-t-tl n'a quasiment pas reçu d'application?
=> http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=1130

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