Dissert contrats spéciaux

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Bonjour! je viens vers vous pour vous soummettre le plan d'une dissert que je dois faire pour un DM. Ça serait gentil si quelqu'un pouvait m'aider et/ou me donner des conseils pour améliorer ma façon de faire mes disserts (et si possible me donner une note orientative sur 20). Merci!!

Sujet: La distinction entre la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme a-t-elle un sens?

Problématique: La distinction entre la garantie des vices cachés et obligation de délivrance conforme va-t-elle dans le sens de l’octroi d’une protection absolue à l’acheteur face au vendeur de la chose ?

I. Vers une actualisation de la distinction depuis la fin du XXème siècle

A) Une confusion en jurisprudence clarifiée faussement par les notions d’usage normal et usage convenu

B) Une marquée protection de l’acheteur suite à la complexité des obligations du vendeur

II. La forte protection de l’acquéreur dans le présent et dans le futur.

A) Une importance majeure accordé à l’obligation de délivrance

B) Une possible « non protection » absolue de l’acheteur dans le futur

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Camille Intervenant

Bonjour,
Vous êtes réellement en Master 1 ?
Rapport entre votre sujet et le titre de votre file ?

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Hors Concours

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Bonjour,

Pourriez-vous être un peu plus explicite? Je fais partie d'un programme spécial de droit comparé (à savoir le programme en droit franco-espagnol) où on arrive en L3 en France sans aucune notion ni idée de méthodologie. C'est pour ça que je vous demande plus d'informations pour j'essayer d'améliorer

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LouisDD Administrateur

Salut

Pour la remarque de Camille sur le rapport entre titre du sujet et sujet de la dissertation, Je peux comprendre. En effet en précisant ce titre et en regardant votre sujet on peut se demander s'il ne concerne que la distinction entre garantie des vices cachés et obligation de délivrance conforme dans les contrats spéciaux... Vous confirmez l'interprétation ? Ou vous dites que le sujet c'est celui qui est posé dans le texte sans prendre en compte le titre ?

Sinon pour ma part je trouve que les intitulés sont un peu durs à lire et à comprendre.

Il est possible que le I) soit plutôt un point à traiter en introduction, je suppose que le sujet incite à traiter de ce qui se fait actuellement, or faire une historique des notions si ce n'est pas pour soulever l'intérêt du maintien de la distinction entre les deux ne me semblerait pas vraiment pertinent.

Peut-être un déséquilibre entre les notions puisque le IIA) n'a l'air de parler que de l'obligation de délivrance conforme (à moins que ça ne soit une confrontation des deux notions pour dire que l'une est plus "utile" que l'autre) et aucune partie n'est consacrée qu'à l'étude de la garantie des vices cachés (sauf si n'apparaît juste pas dans le plan, toujours difficile de voir sans le contenu)

Voilà je tiens encore à préciser que je n'ai pas nécessairement le recul et les connaissances sur le sujet, ni même sur la méthodo... À prendre avec précaution donc ! Si quelqu'un de plus sûr que moi pouvait nous en toucher deux mots ! 3.gif

À plus

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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