difficultés pour un cas pratique

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Bonjour,

j'aurais besoin de votre aide si vous aviez 5 min a m'accorder.

Mr Durand, vivant à Reims, a été victime à Verdun, d'un accident causé par l'automobile de Mr Dupont, ce denier vivant à Meaux.
Mr Durand , demandeur victime, assigne Mr Dupont devant le TGI de Paris.


Mr Dupont, comparaissant par Avocat, ne souleve aucune objection quant à la compétence territoriale du Tribunal.
Que fera le Tribunal?
Quelle decision pourra rendre le Tribunal si Mr Dupont ne comparait pas?


Merci par avance de votre aide

Cordialement

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Citation :

Que fera le Tribunal?

le tribunal doit faire comme si de rien n'était.
L' incompétence du tribunal est soumise aux regles relatives aux exceptions de procédures, c'est à dire qu'elles doivent etres soulevées in Limine Litis.
Si il ne conteste pas, benh tant pis pour lui.
Citation :

Quelle decision pourra rendre le Tribunal si Mr Dupont ne comparait pas?

Disons qu'a priori, si il n'a pas contesté la compétence et que l'assignation s'est faite dans les formes, alors tant pis pour sa gueule.... Et puis, il avait qu'à venir au tribunal au lieu de regarder Retour vers le Futur 2..Mouahahha

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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Citation de Gab2 :

Citation :

Que fera le Tribunal?

le tribunal doit faire comme si de rien n'était.
L' incompétence du tribunal est soumise aux regles relatives aux exceptions de procédures, c'est à dire qu'elles doivent etres soulevées in Limine Litis.
Si il ne conteste pas, benh tant pis pour lui.
Citation :

Quelle decision pourra rendre le Tribunal si Mr Dupont ne comparait pas?

Disons qu'a priori, si il n'a pas contesté la compétence et que l'assignation s'est faite dans les formes, alors tant pis pour sa gueule.... Et puis, il avait qu'à venir au tribunal au lieu de regarder Retour vers le Futur 2..Mouahahha



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"I never was someone who was at ease with happiness"

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Je ne comprends pas la question

"Quelle décision pourra rendre le Tribunal si Dupont ne comparait pas alors qu'il est écrit Dupont comparaissant par avocat"

Personnellement,je me déclarerai incompétent ,car je connais un peu la géographie; puis j'ai un jugement de plus à mon actif- c''est bon pour l'avancement,- après avoir évrifié quand même que Durand n'a pas aussi assigné l'assureur de Dupont dont le siège est bien sur à Paris