Difficultés - droit pénal spécial : administration de substances nuisibles

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Bonjour à tous,



Je vous contacte, car je suis un peu perdu concernant un exposé en droit pénal spécial dont le sujet est : "l'incrimination d'administration de substances nuisibles portant atteinte volontairement à l'intégrité d'autrui".

En effet, j'ai un doute sur mon grand II. J'ai peur de m'écarter de mon sujet et de faire un hors sujet ou bien de ne pas avoir assez de contenu pour cette partie.

Voici mon plan :



I. Les éléments constitutifs de l'administration de substances nuisibles

A. L'élément matériel de l'infraction

B. L'élément moral de l'infraction

II. Du conflit de qualification entre l'administration de substances nuisibles et l'empoisonnement

A. Une distinction par l'objet de l'administration

B. Distinction entre une infraction matérielle et une infraction formelle



Je vous remercie d'avance pour votre aide :)



Tom

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Ce n'est pas en soi un hors sujet mais je vous invite à fusionner votre II.A et B. pour faire une ouverture en II.B. sur l'administration de substance nuisible et le fameux coronavirus. En effet, un avocat a eu l'ingénieuse idée de poursuivre les non-vaccinés qui contamineraient consciencieusement les autres sur la base de cette infraction. Cela vous laissera en partie une marge pour débattre.

cf https://www.leparisien.fr/societe/la-loi-doit-sanctionner-ceux-qui-refusent-le-vaccin-et-transmettent-le-virus-lappel-dun-medecin-et-dun-avocat-09-01-2022-EKGP7O5ZY5AT3N52OB45XLCGEQ.php

Je précise aussi que l'infraction d'administration de substance nuisible est en réalité un doublon avec l'infraction de violence volontaire. Le doublon s'explique juste politiquement..

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Bonjour,



Je vous remercie pour votre réponse. Je vais suivre votre conseil concernant le plan :)