Différences résolution/recommandation

Publié par

Bonjour à tous,

J'ai vraiment besoin d'aide.

Je dois chercher des textes du Conseil de l'Europe, mais je rencontre un problème :

Je ne comprends pas la différence entre une résolution et un recommandation ?

Ex : http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=17933&lang=fr

Dans ce lien, il y a une résolution et une recommandation avec le même titre.

Quelqu'un pourrait il m'éclairer ?

Merci d'avance :)

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Vu les définitions du Cornu j’en viens à conclure qu’une recommandation est une forme de résolution, mais qui a un destinataire auquel elle entend soumettre la décision (néanmoins sans contrainte juridique)...

Plus spécifiquement dans votre cas avec le Conseil de l’Europe je pense que la résolution c’est la « décision interne » de l’organe délibérant (ici l’assemblée de ce que j’ai vu sur votre lien) alors que la recommandation ce sera ce qui va être soumis à la critique des États membres...

Après pour en être sûr il faudrait compléter en lisant les deux textes voir si c’est bien ça...

Et puis sinon une petite recherche sur un manuel y’a que ça de vrai...

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html