Différence entre un "avocat" et un "avocat à la Cour"?

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Bonjour à tous,

Je viens d'apprendre récemment qu'il existait une différence entre un avocat et un avocat à la cour.. J'ai pas trouvé grand chose sur le net si ce n'est qu'un avocat à la Cour avait le pouvoir d'accomplir les actes d'un avoué.. J'avoue que je ne comprends pas: Je pensais qu'un avoué avait justement monopole de compétence devant les Cours d'appel?!

Bref, je sens que je m'emmêle les pinceaux alors si une âme charitable passe par là...


Merci!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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les avocats à la cour sont les avoués en Alsace-Moselle (il n'y a pas d'avoué en Alsace-Moselle). Leur statut est différent de celui des avoués mais je ne me souviens plus exactement en quoi.
Comme pour beaucoup de point (notaire, droit de la chasse, sécurité sociale, Concordat faillite, tribunaux de commerce ...), l'Alsace-Moselle a refusé de régresser quand elle a été réannexée et en 1921, la France a fini par céder ...

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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sinon dans le reste de la France, il n'y a normalement aucune différence entre les avocats et les avocats à la cour, parce que les avocats dépendent d'un barreau rattaché à un TGI

Toutefois, les avocats du barreau où se trouvent la cour d'appel aiment se faire appeler avocat à la cour

Mais il s'agit simplement d'un usage ;)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Je vous remercie à tous les deux!

Je me doutais bien que c'était cette réponse, c'est ce qui me dictait mon intuition.. Mais comme personne n'avait confirmé auparavant cette réponse, je n'étais pas sûr!

En tout cas, merci :)

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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Camille Intervenant

Bonjour,
Attention, quand on dit "avocats à la Cour", on pense plus souvent, il me semble, à "avocats à la Cour... de Cassation", aussi appelés "avocats aux Conseils", à cause du Conseil d'Etat, en fait officiellement "avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation" et qui forment un Ordre à part.

Citation :


Devant la Cour de Cassation les parties doivent être représentés par des avocats qui sont régis par un statut particulier, il s'agit d'officiers ministériels dénommés "avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation" . On dit aussi "avocats aux Conseils ".
...
Devant la Cour de Cassation la représentation des parties est obligatoirement assurée par des officiers ministériels dits "Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation" dits aussi "Avocats aux Conseils" qui font partie d'une organisation indépendante de celle des autres avocats et qui disposent d'un privilège de représentation devant ces deux juridictions. A consulter, le nouveau Décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source : http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... sation.php
ET
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/p ... /acces.htm
Le nombre de ces avocats est limité à 94, si j'ai bonne mémoire.

Selon Camille, "avocat à la Cour... des miracles"... 8)

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Hors Concours

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Coucou,

Citation :



Attention, quand on dit "avocats à la Cour", on pense plus souvent, il me semble, à "avocats à la Cour... de Cassation", aussi appelés "avocats aux Conseils", à cause du Conseil d'Etat, en fait officiellement "avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation" et qui forment un Ordre à part.


Tu as totalement raison! Disons que pour un simple usage comme le rappelle Jeecy, j'ai eu l'occasion de remarquer que nombreux sont en province les avocats qui se font fièrement appelés "avocats à la Cour" sous prétexte qu'ils sont rattachés au TGI de Montpellier et non à celui de Perpignan... Comme les gens ne connaissent pas la différence, ils doivent se dire qu'un "avocat à la Cour", c'est surement mieux qu'un "avocat" tout court si je puis dire.. ;)

Maintenant, je sais tout, et je trouve ça honteux!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben oui, quoi...
Comme il court d'une audience à l'autre avec toutes ses affaires en cours, que tous ses clients veulent le pendre haut et court parce qu'il est souvent à court d'arguments devant la cour mais qu'il est toujours à court d'argent parce qu'il a l'impression d'être payé avec une monnaie qui n'a plus cours et tout ça sans compter qu'il fait la cour à sa secrétaire, alors pour faire court...

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Hors Concours