différence entre agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle

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Bonsoir à tous,

Alors voilà, j'ai un soucis en droit pénal, je ne comprends pas du tout la distinction entre tentative d'agression sexuelle et agression sexuelle. A vrai dire dans mon cours tout comme dans le code pénal je ne trouve aucune distinction entre ces deux notions. Cependant, un article du code pénal dispose que la tentative d'agression sexuelle est punie de la même façon que l'agression elle même mais ce code ne défini pas la tentative.



Merci,

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mopette08 Membre VIP

Bonjour,

Il est vrai qu’en présence d’une telle infraction la limite est compliquée.

Pour qualifier la tentative, il faut un commencement d’exécution et l’absence de désistement volontaire.

Dans certains cas, le commencement d’execution atteste d’une consommation de l’infraction d’emblée, ainsi l’infraction sera caractérisée et dans d’autres cas non :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007065950


Oui la tentative est autant punissable que l’infraction consommée puisque l’élément moral (intention et absence de désistement personnel) et l’élément matériel (commencement d’exécution) sont réunis.

Très cordialement Dernière modification : 28/11/2019 - par mopette08

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