Différence entre abrogation, retrait et REP

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Bonjour,

je suis un peu perdue entre les notions d'abrogation, de retrait et de REP et surtout quelle est la différence entre REP et retrait??

Si quelqu'un pouvait m'éclairer !!! :D

Merci!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Sur un forum à vocation nettement didactique, mieux vaudrait ne pas se cantonner aux seuls sigles et acronymes, parce que pour REP, j'ai trouvé, entre autres, "Résection Endoscopique de la Prostate", or compte tenu du contexte général du topic, j'en déduis qu'il s'agirait plutôt de "Recours en/pour Excès de Pouvoir", non ?
:D

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Hors Concours

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Il se pourrait bien oui! Desolée, je pensais qu'entre "juristes" on se comprenait!

et ça ne répond pas à ma question :( !!

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Salut,

Je pense que les dynamiques du retrait et de l'abrogation sont analogues. Une institution décide qu'une Loi/Règlement n'est pas conforme et décide de le/la dé-légaliser; ou en tout cas de le retirer toute force effective.
En revanche, le recours pour excès de pouvoir est formulé par une personne ayant intérêt à vois la norme retirée de la circulation. Le REP peut avoir lieu devant un Tribunal Administratf, ou devant le Conseil d'Etat pour les décrets par exemple, ceci dans le cas d'un empiètement du règlementaire sur le législatif et vice-versa.
Ou je me suis planté? :D

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Dura lex, sed lex

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Bonjour,


Non, tu ne t'es pas planté, juste une précision:

-L'abrogation fait disparaitre un acte uniquement pour l'avenir.

-Le retrait fait disparaitre l'acte d'une manière rétroactive.

Ces deux types de disparition relèvent d'un comportement unilatéral de l'administration.


-Le recours pour excès de pouvoir, exercé quant à lui par le justiciable, fait généralement disparaitre l'acte d'une manière rétroactive, mais pas toujours!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et l'abrogation est une "technique" qu'on peut qualifier de "normale, ordinaire, classique". Lorsque le législateur veut pondre un nouveau texte qui "annule et remplace" un ancien texte, il déclare son abrogation à la fin du nouveau.
L'ancien texte existera et restera en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau.
Le retrait, c'est plutôt demander de le faire disparaître de l'arsenal législatif comme s'il n'avait jamais existé.
Quant au REP, comme le dit Gab2, tout dépend du contenu de l'excès de pouvoir visé par le recours et concerne plutôt des décisions isolées que des textes législatifs.
C'est vrai que, la plupart du temps, s'il y a eu excès de pouvoir, la décision est annulée comme s'il elle n'avait existé.

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Hors Concours

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Je voudrais des précisions sur l'abrogation dite de conséquence. Un acte qui fait disparaître un autre par ses effets.

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LouisDD Administrateur

Suppression de messages non conformes à la charte du forum.

Et j’avertis quant à la non conformité du message restant...
A bon entendeur

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et j’avertis quant à la non conformité du message restant...
M'étonnerait que Matar Ndiaye ait bien compris...
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Hors Concours

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Je voudrais solliciter un cours de droit du pétrole en master.
Je suis curieux de m'informer de ce droit qui est nouveau dans notre pays au moment où l'on découvre du gaz et du pétrole. Aidez moi!

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LouisDD Administrateur

Suppression d’un doublon

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