dicrimination

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je voudrais savoir les peines encourus pour dicrimination, merci

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Bonsoir Lala,

Pour qu'on puisse t'aider il faudrait que tu nous en dises un peu plus, parce que comme ça, c'est un peu vague :?

Est-ce que ça concerne le droit pénal uniquement ? Le droit du bail ? Le droit du travail ?

Est-ce que c'est pour une information ? Ou pour un devoir ? ( auquel cas, le point numéro 7 de la Charte impose que tu présentes tes premiers éléments de réflexion avant qu'on t'aide )

Précise un peu, on sera plus à même de t'aider.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Publié par
bob

et si c'est du droit pénal, tout est dans le Code pénal ou sur Légifrance!!!!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et, accessoirement, un "Bonjour", pour un premier message, n'aurait pas été superflu.

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