Devoir de secours en cas de cessation de la vie commune

Publié par

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire en droit de la famille et honnêtement je ne comprend pas comment rédiger/ quoi mettre dans la majeure d'une partie de cas pratique. Celui-ci étant divisé en plusieurs parties je vais seulement mettre celle où j'ai du mal :

Jean a effectué un emprunt auprès de la Banque National de Paris avant son licenciement pour s'acheter une véhicule Porsche Cayenne Turbo à hauteur de 130.000e. Or, il ne dispose plus des fonds nécessaires pour s'acquitter du reste du montant mais demeure serein puisqu'il a signé au lieu et place de sa femme lors de l'emprunt sans que celle-ci ne le sache.

Et on apprend avant dans le CP que la femme de Jean a quitté le domicile conjugal suite à une dispute entre les deux qui a conduit Jean a levé la main sur sa femme.

Ici, je sais qu'il est question du devoir de secours, comme prévu dans l'article 212 du Code civil, puisque Jean a un problème financier et normalement sa femme devrait l'aider. Sauf que Jean a "trompé" sa femme en signant à sa place donc je ne comprend pas vraiment comment résoudre ce CP.

J'aimerais beaucoup si vous m'aidiez parce que je suis vraiment perdue, merci bcp!

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Je passe en coup de vent :
Quel texte applicable ? Normalement juste en dessous vous aurez de la jurisprudence qui reprendront peu ou prou le cas présent, avec la différence entre les dettes ménagères et les autres (oups le trou de terminologie)... bref pas sûr que ce soit une question de secours à moins que...

A plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Hey ! Ici le ce n'est pas vraiment la question sur le devoir de secours qui se pose mais sur la solidarité des dettes ménagères et ses exceptions. Dernière modification : 11/02/2020 - par Xenorf