Bonjour,
Citation de anthony59 :
Je souhaiterais savoir si une entreprise peut refuser de faire un devis.
Je suis tomber sur plusieurs entreprises qui refuser de se déplacer et ne faisait que des devis par téléphone.
Mon avis de non-juriste : qu'elles y soient obligées ou pas, du moment qu'elles le refusent, difficile de les y obliger. Faut être logique : démarrer des relations avec une entreprise par une "astreinte juridique", sous quelque forme que ce soit et au stade de la proposition ne me paraît pas "augurer des meilleures auspices".
Donc, mon conseil de non-juriste : si une entreprise refuse d'établir un devis écrit, surtout pour des travaux d'une certaine ampleur....
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[u:1a3oy8xq]ENTREPRISE A FUIR ABSOLUMENT ![/u:1a3oy8xq][/size:1a3oy8xq]
Citation de anthony59 :
Dans ce cas, si j'accepte un devis, et qu'une fois sur place, l'entreprise s'appercois qu'il sera necessaire de faire des travaux supplémentaire necessitant des frais supplémentaire, est-ce légal?
De ce fait, la question ne se pose plus... (pas de devis écrit, l'entreprise peut faire - presque - n"importe quoi)(de toute façon, ce sera la "bataille de chiffonniers")
Citation de anthony59 :
Dans le cas où l'entreprise casse un wc en le démontant. Est-il responsable de cette casse et doit-il le changer à ses frais?
Normalement oui. Et, normalement, elle est assurée pour ça.
Sauf si, dans le devis, il est écrit qu'il y a un risque et que l'entreprise décline toute responsabilité sur ce point précis (il ne suffit pas d'une formule générale et vague). En d'autres termes, il faut qu"elle ait rempli son devoir d'information à votre égard.
Cela dit, il est plus que probable qu'elle essaie d'abord de "botter en touche"...
Rappel : votre assurance habitation comporte généralement une clause d'assistance juridique, ça peut aider si l'entreprise a tendance à "se faire tirer l'oreille"...[/color]
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