Détention de documents bancaires

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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Publié par

le 15/08/2011 à 16:20

Bonjour
Un agent bancaire a pris lors de sa mutation dans une autre agence des documents d'un client.
Cet agent en a fait sa proprièté et il utilise ces documents dans une affaire en justice où il est poursuivi pour faux.
Cet agissement de détournement de documents peut-il être qualifié de vol
Mes remerciements

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