Déséquilibre significatif dans les droits et obligations établies

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Bonjour à tous,

Je ne comprends pas les effets sur le marché que peut avoir un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.

Pourriez vous m'expliquer s'il vous plait ?

Merci d'avance.

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mopette08 Membre VIP

Bonsoir,

C’est un peu le même raisonnement que pour les ententes ;).


Si une entreprise est « supérieure contractuellement » par rapport à l’autre, elle pose sa domination sur le marché en édictant ses règles sans sanction...

quel serait les conséquences sur le marché ?

Vous voyez où je veux en venir ?

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici