démarche à suivre pour cession de parts dans une SCI

Bonjour ,
j' aurai plusieurs questions , au sujet de la cession de parts d' une SCI , constituée en 2000 entre mon neveu , et moi ( qui suis aussi gérant de la SCI ). Mon neveu détient , 10 parts d' une valeur de 15 euros , le reste des parts me reviennent ( 7990 parts de 15 euros ).
Mon neveu céderait ses parts , à ma soeur.

Pouvez vous me dire si je me trompe dans les démarches à suivre .
_Je souhaiterai savoir , si cette SCI , est est considérée comme une SCI familiale ?
_Etant tous d' accords pour ces changement au sein de la SCI , quelle démarche devons nous faire afin de réaliser se changement ?
_Doit il envoyer( en recommandé avec AR ) une promesse de cession avec ou sans agrément ?,
_A t' on besoin d' un agrément , et celui ci se réalise à quel moment ( est ce , au moment de l' assemblée extraordinaire ) ?
_Je dois convoquer tout le monde à une assemblée générale extraordinaire .
_Si tous les associés sont d' accord , l' acte de cession peut il être rempli pendant l' assemblée extraordinaire ?
_ Enregistrement de l' acte dans le mois de sa date .
_ Dépôt de deux originaux de l' acte au registre du commerce , et des sociétés .
_Que veut dire si l' acte de cession est sous seing privé ( deux expéditions de l' acte constatant la cession , s' il a été établi dans la forme authentique .
_ Une dernière question , toutes ces démarches peuvent elles être faite en combien de temps ? , il y a t 'il un temps minimum de réflexion pour établir tous ces documents ?

Je tiens à vous remercier d' avance pour les réponses que vous pourrez m' apporter ( car malgré le guide pratique de la SCI que j' ai en ma possession , il n' est pas évident de lire entre les lignes ) , amicalement . Mansour

un simple contrat de cession entre ton neveu et ta soeur suffit

passer par une promesse de cession n'est pas obligatoire

aucun agrement n'est necessaire a ma connaissance

l'acte de cession ne peut etre rempli pendant l'assemblée générale extraordinaire, mais comme vous n'etes que 2 personne ne le saura (ne pas le preciser dans le compte-rendu de l'AG...)

L'acte de cession est sous seing prive signifie qu'il se fait directement entre les personnes concernees. Cela s'oppose au contrat authentique ou le passage devant un notaire est requis

Pour le temps necessaire a effcetuer cela, je dirai le temps de convoquer l'AG, le lendemain signature du contrat de vente (voire le jour meme) et l'enregistrement des que possible

bref tout peut etre tres rapide etant donne que tu n'as pas besoin de passer devant un tiers pour la vente des parts

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour Jeeecy,merci d' avoir répondu à mes questions , amicalement .Mansour