Demande de conseil sur un dépot de brevet

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Bonjour,

J'aide mon père dans la mis en place d'un brevet d'une invention qu'il réalise et l'ennui c'est que le nom de marque qu'il voulait est déjà déposé.

J'ai vu sur le site de L'INPI que l'on peut déposer un nom similaire si le domaine exercé est différent. Hélas un des codes activités nécessaire à été déposé sous le même nom de marque que mon père. De plus l'activité est totalement différente.

Peut on envoyer son dossier sans crainte d'être refusé ou devons-nous nous résigner à devoir changer le nom ?

par exemple :
marque toto déposé par quelqu'un auparavant
-déjà déposé et code d'activité 33 44 55 66

marque toto déposé par mon père
- pas encore déposé et code d'activité 33 99 88

PS : les codes activités sont inventés

Merci à l'avance.

Arthur

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LouisDD Administrateur

Bonjour

Nous restons un forum d'entraide entre étudiants, ainsi nous ne pouvons pas donner de conseils juridique sur des cas réels.

Merci de votre compréhension

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Lorella Modérateur

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

https://www.inpi.fr/fr/faq/l-inpi-verifie-t-il-la-disponibilite-d-une-marque

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la nouveauté d'une invention, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

https://www.inpi.fr/fr/faq/l-inpi-verifie-t-il-la-nouveaute-d-une-invention

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html