delit de fuite

Peut on être pursuivi pénalement pour délit de fuite? Dans le cas d'un accrochage, je n'ai pas fait de constat avec la personne car elle n'etait pas présente sur les lieux...donc je suis partie, sans laisser de coordonnées ou autres.. J'ai recu recement un exemplaire du constat avec un courrier de l'assurance de ce Monsieur dont j'ai "erraflé" la voiture... Il est stipulé dans le courrier que si je ne rend pas le constat je serai poursuivie pr delit de fuite...
Qu'en pensez vous, qu'elle serait la démarche à suivre? Qu'est ce que je risque?
Merci si vous pouvez m'eclairer...

Tout d'abord, bonsoir,

Ensuite, pour ne pas avoir d'ennui, remplis le constat.
Il faut assumer ses actes. Tu as éraflé la voiture du mec, manque de bol, quelqu'un (ou lui par la fenêtre) a du relever ta plaque. C'est de la dégradation du bien d'autrui et le mec peut tout à fait te faire convoquer en correctionnelle (ou tribunal de police, je ne sais plus il faut voir le type d'infraction).

Et entre nous, je trouve ça nul d'érafler la voiture de quelqu'un et de ne pas laisser un mot avec ses coordonnées. Sache que faute avouée est à moitié pardonnée, et tu aurais peut-être même pu trouver un arrangement si tu t'étais manifestée spontanément.
A la limite pour ma part, je n'ai eu affaire qu'à un plot, mais si j'éraflais la voiture de quelqu'un, je laisserais un mot. Je laisse aussi des mots et je relève l'assurance des cons qui se garent et qui me défoncent le pare-choc avec leur boule tire-caravane (ça marche bien, ils rappellent lol).

Perso j'ai un gros connard qui m'a défoncé la portière de ma 106 sur un parking (alors que j'étais parfaitement stationnnée). Bien entendu aucun papier ni rien, je peux te garantir que des mecs comme ça je préfère même pas les croiser car ça pourrait très mal se passer ! (verbalement)

Par contre, j'ai eu un accident de stationnement : une jeune en 206 qui a fait un carton en chaîne (les voitures se sont toutes cognées progressivement avec le choc) et le propriétaire de la voiture de derrière m'a laissé un papier avec son n° de tél pour faire le constat.
On l'a fait, tout s'est bien passé (en même temps c'était tout pour l'assurance de la fille mais le mec aurait pu se passer de me prévenir car honnêtement je n'aurais rien remarqué...).
Résultat : un pare-choc neuf et une personne que je salue et avec qui je discute régulièrement "voitures" dans la rue
(même son chien m'aime bien car il ne m'aboie pas - il aboie tout ce qui passe dans la rue).

Donc à bon entendeur... je te conseille fortement de remplir le constat.

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oui bonsoir en effet!
je comprend que tu puisse trouver ca nul, en meme temps je ne cherche pas à me faire pardonner ou autre, je demande juste conseil, et d'ailleurs merci de me répondre! rassures toi ce n'est pas moi qui ai defoncé ta voiture, donc ne te venge pas verbalement comme t'as dis sur moi lol
j'ai fait une erreur et je vais l'assurer pleinement c'est normal, j'aurai du laisser un mot et je ne l'ai pas fait , mais bon que dire d'autre à part "trop tard?" , l'erreur est humaine!
sur ce, je vais donc remplir le constat comme tu me le conseilles et je donnerai des nouvelles sur la suite des evenements, car qui sait, peut être que c'est suceptible d'arriver à d'autres.

j'aurai aussi préféré trouver un arrangement mais bon ce qui est fait est fait à présent...
perso aussi on m'a aussi fait des "crasses" sur ma voiture, sauf que moi je n'ai pas pu relever de plaque, ni rien du tout, et personne n'avait laissé de mots, mais je faisait réparer et l'affaire se terminait la... enfin bref chacun a des reactions differentes

Oui je comprends.... après tout j'aurais peut-être fait pareil.
Mais disons que je n'ai jamais été confrontée à cela dans le sens là (juste dans le sens "victime" et non pas "acteur").
Après tout tu avais beaucoup plus de chances de t'en sortir sans rien du tout, sans constat, mais vraiment tu as joué de "malchance" puisque tu as été vue.

Ce que je veux dire, c'est que pour te sortir de ce petit pétrin, il faut faire profil bas, amende honorable et ça se passera bien mieux que si tu essaies d'y couper.

Je pense que ce n'est pas pire que de se faire flasher. Les dégâts sont-ils importants ?

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Bojnour,
Stéphanie ayant déjà répondu à certains aspects de la question, je me cantonnerais à :

La réponse est, bien entendu, oui, puisque, comme son nom l'indique, c'est un délit. Ne pas s'arrêter pour permettre à la partie adverse de vous identifier (peu importe la méthode) constitue un délit de fuite caractérisé.


Là, c'est pas dur : Code de la route L231-1
Ce qui donne, [u:1w8e4xog]au maximum[/u:1w8e4xog], suivant "l'humeur" du juge, le comportement du prévenu et les circonstances :
- 2 ans de prison
- 30 000 euros d'amende
- 5 ans de suspension de permis ou annulation avec interdiction de repasser le permis pendant 3 ans
___- suspension ne pouvant pas être aménagée (pas de permis blanc)
___- suspension ou annulation éventuellement assortie d'une interdiction de conduire [u:1w8e4xog]tout[/u:1w8e4xog] véhicule à moteur
- confiscation du véhicule ayant servi à l'infraction

Niveaux de peines rarement prononcées.
"En général", si on peut dire, c'est plutôt du genre 2 mois de prison avec sursis, 6 à 8 mois de suspension, 800 euros d'amende.

Tout dépendra aussi de la gravité des dégats, de simples eraflures (le prévenu ne s'est pas réellement rendu compte, donc négligence) à gros dégats (fuite intentionnelle délibérée)

A part ça, c'est -6 points d'office, non négociables, même si le juge ne colle qu'une condamnation de principe...


Bon à savoir pour les victimes : si l'auteur de la collision s'arrête suffisamment longtemps, voire sort de sa voiture, s'engueule avec vous et repart, [u:1w8e4xog]le délit de fuite n'est plus constitué[/u:1w8e4xog] ! Dans ce cas, c'est un simple "refus de remplir le constat", qui n'est pas sanctionné. Donc, [u:1w8e4xog]premier réflexe[/u:1w8e4xog] avant toute autre chose, [u:1w8e4xog]relever la plaque d'immatriculation[/u:1w8e4xog] (et, si possible description du véhicule : marque, modèle, couleur) et le noter sur un bout de papier. S'il y en a, demander leurs coordonnées au [u:1w8e4xog]témoins[/u:1w8e4xog] de la scène.
Deuxième réflexe : si vous allez porter plainte, ne dites pas que l'auteur du véhicule s'est arrêté si vous voulez que votre plainte soit enregistrée...[/color][/color]

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses,

En fait, pour mieux préciser l'affaire, j'ai reçu donc le constat de l'assurance de la victime de l'accident précisant que si je rend le constat sous les 8 jours, il n'y aura pas de poursuites et que le conflit se reglèra ainsi à l'amiable, sans passer par les tribunaux, je pense que je peut lui faire confiance à ce sujet? Je suppose donc qu'en établissant ce constat, il n'y aura pas de délit de fuite? Et donc aucuns de ces risques (prison, suspension ou annulation de permis...) comme l'a précisé Camille?

Par contre en ce qui concerne le constat, la victime, dans la case dégats apparents, a mis "arrière gauche" sans rien préciser... J'aimerai rajouter dessus le fait que ce sont des égratinures, pour éviter que le Monsieur se fasse refaire son par choc et sa peinture avec mon assurance!!! Je suppose que je dois remplir ceci, dans "mes observations"?

Pour répondre à ta question Stéphanie, ce sont seulement des égratinures, aucun autre probleme apparent sur le par choc arrière, ce sont vraiment que des égratinures...

Bonsoir,

Non. [u:1g02ivcy]Ne faites jamais confiance à des gens que vous ne connaissez pas[/u:1g02ivcy].
Mais, vous avez un écrit de sa part qui le promet. Conservez-le soigneusement.
Remplissez votre déclaration et renvoyez-là au minimum en LR/AR (en gardant soigneusement votre exemplaire) et conservez soigneusement le reçu de la poste et l'AR signé.
Bien entendu, comme c'est à votre assurance que vous devez l'envoyer, faites un courrier à l'autre assurance (si c'est bien l'autre assurance qui vous a écrit) pour les informer que vous avez fait le nécessaire, avec photocopie de votre constat. Le tout en LR/AR aussi.
Dans le courrier, vous pouvez toujours ajouter, sans trop rentrer dans les détails, que vous ne vous étiez pas bien rendu compte de la collision, que vous n'avez jamais eu l'intention de fuir et que vous présentez vos excuses pour les tracas occasionnés à l'autre automobiliste. ça fait toujours bien dans le tableau...
Avec ce "matériel" en poche, si jamais il y avait un "coup de Trafalgar", repassez nous voir...


Laissez tomber.
1°) Vous n'êtes pas en position de force...
2°) C'est un expert agréé qui jugera de l'ampleur des dégats.
3°) Qu'il se fasse remplacer son pare-chocs ou pas, ça ne changera rien pour vous. Vos "séquelles" sont indépendantes du montant de la réparation. Même s'il n'avait rien eu, le malus serait le même.

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Bonjour Suzana,

Pour les dégâts, cela ne change rien comme le dit Camille.
Mais tu n'échapperas certainement pas au fait que le Monsieur en question va se faire refaire son pare-choc.

Ce qui n'est une simple égratignure aux yeux de certains est une "horreur" pour ceux qui prennent grand soin de leur véhicule (surtout lorsque ce sont des véhicules "peinture intégrale" -> pare-chocs peints).
Je fais un peu partie de ces personnes et je reconnais que je ne supporte pas de voir le moindre poc de portière ou rayure sur ma voiture, je fais tout pour éviter ça, je me gare très loin de l'entrée des magasins etc... mais cela ne suffit pas et certains s'en fichent. Ca fait vraiment mal au coeur, surtout quand tu t'investis pour bien entretenir la voiture.

Donc je pense que si le Monsieur a pris soin de t'envoyer un constat, c'est qu'il compte bien réparer les dégâts... et qu'il doit beaucoup tenir à sa carrosserie (sans doute un passionné de voiture).

Ca te semblera peut-être con, mais c'est comme ça. Certains payent très cher pour faire une peinture intégrale sur leur véhicule (ou changer la couleur), ou simplement pour l'acheter neuf avec une peinture intégrale, ou pour rajouter des nouveaux pare-chocs... ça fait partie de leur passion, je pense qu'il faut respecter cela.
Ce n'est pas parce qu'on a une voiture un peu abimée par le temps qu'on ne doit pas s'inquiéter de l'état des véhicules à proximité en ne faisant pas attention.

Et surtout, ne pas faire confiance ! essaie de faire profil bas et de remplir le constat pour ne pas ensuite remonter vers le tribunal. Suis bien les conseils de Camille.

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Bonsoir,

Merci à vous deux pour vos précieux conseils, que je suiverai à la lettre!

Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements...

Merci encore!

Bonjour,
Justement, à propos de pare-chocs, sachez que beaucoup de voitures modernes sont équipées de pare-chocs avec dispositifs d'enfoncement progressif internes et que la "pellicule plastique" extérieure est en plastique relativement flexible et conçue pour reprendre sa forme.
Conclusion : suivant la nature du choc, on peut avoir l'impression qu'il ne s'est rien passé et que le pare-chocs n'a que des égratignures alors que tout ce qui est à l'intérieur est plié en accordéon...
Donc, justement, en cas de chocs sur pare-chocs, toujours marquer sur le constat amiable "sous réserves de vérification de l'intégrité du pare-chocs" ou quelque chose comme ça.

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