Délégation parfaite

Publié par
Yann Modérateur

En cas de délégation parfaite il faut nécessairement l'accord des 3 parties.
Mais cela doit il se faire dans un accord tripartite impérativement ou peut on trouver 2(3?) accords séparés, c'est à dire un entre chaque cocontractant individuellement avec les 2 autres?

Publié par

bah soit tu as un accord entre les 3

soit tu as plusieurs accords mais chaque accord doit dire qu'il reconnait les autres accords donc au final ca revient au meme...

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