Délégation de pouvoir.

Bonjour à tous,

Une question me taraude ...
Le problème qui m'est posé est de savoir si un employeur, dans le cadre de la réunion mensuelle du CE, peut donner par une délégation de pouvoir à un responsable RH, l'autorisation de présider le CE. Selon moi, la réponse est non mais je ne sais comment l'expliciter. Il me semble que ce n'est pas possible puisque cela relève d'un pouvoir de représentation très important de l'employeur et qu'il ne peut s'en défaire de quelque manière que ce soit.

Pourriez vous me dire si je vais dans la bonne direction.


Merci par avance.

Cordialement.

Bonjour,

C'est simple, il suffit de trouver un article de loi/code ou une jurisprudence qui dirait expressément que ce serait interdit.

Sauf que je ne vois pas trop bien pourquoi...

un P-DG (par exemple) ne pourrait pas se "défaire de quelque manière que ce soit" d'un pouvoir par représentation, fût-il "très important", notion restant d'ailleurs à définir avec précision, sachant que présider la réunion mensuelle du CE n'est pas franchement un pouvoir spécifiquement plus important qu'un autre dans une entreprise....


Si le patron vous laisse y entrer...

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