delation fiscale

Bonjour,

j'ai constaté des malhonnetetés d'une personne se remplissant les poches par des justificatifs de remboursements hoteliers pour des nuits passées chez des amis, paye les réparations de son véhicule personnel sur le compte des vehicules de sa boite, fait des declarations aux frais reels comme s'il utilisait son vehicule personnel pour ses deplacements domicile/travail aller-retour alors qu'il utilise le vehicule de sa boite, entre [u:beg6dcrw]beaucoup[/u:beg6dcrw] d'autres choses, ceci tres frequemment et depuis de nombreuses années.
Je lui en ai parlé plusieurs fois et il s'est contenté d'en sourire.

Me sentant desormais obligée de denoncer cela aprés toutes mes tentatives, ou puis-je ecrire à ces fins ?

merci

Ecris au patron de sa boîte si tu veux vraiment le dénoncer, non ?

Oui, il peut le faire, c'est entendu.
Mais ne peut-il pas le faire auprès des forces de l'ordre? Si oui, sur le fondement de quelle infraction?

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Voici l'attendu principal de l'arrêt de la cour d'appel de Pau 29 avril 2004, particularité : les prévenus sont de professeurs d'Université.

" Se rendent coupables d'escroquerie au préjudice de leur Université deux professeurs qui se sont fait verser des sommes d'argent, en paiement de frais de missions imaginaires, en produisant, d'une part, un ordre de mission rempli de leur main et précisant l'objet de la mission, les dates de départ et de retour, parfois la date et l'heure du passage à la frontière pour les déplacements à l'etranger, d'autre part, un état de frais de remboursement rédigé également de manière manuscrite comportant la mention "certifié excat".

sans commentaire !

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http://avocatprepa.forumactif.com/

Je suis de ton avis, s'ils sont encore professeurs, je ne pense pas qu'ils demanderaient à leurs étudiants de commentaire dessus.
Donc, en l'espèce, ce serait davantage pour toi une escroquerie ou un abus de confiance, ou les deux pour pouvoir retenir toutes les infractions vraissemblablement commises?

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A mon avis on peut retenir les deux infractions : on est en presence d'un cumul d'infractions

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Je suis tout à fait d'accord avec toi!
Pour faire moi aussi une citation, mais de largement moins grande valeur que la tienne :

comme je suis entrain de lire un stephen King, alors parfois je commence à dire n'importe quoi !

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Ouais je sais, mais tu en as fait une dans ->Droit pénal->Menaces par mail.
C'était tout à l'heure, alors dans la discussion, j'ai profité de l'occasion pour en faire une moi aussi.

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Bigre si je commence à editer mes messages, j' aiguise contre moi des poignards.


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