Délai de récidive (les manuels sont muets sur un point !)

Amis juristes bonjour

Je suis en train de me prendre la tête avec une histoire de récidive (droit pénal).

X. est condamné pour un délit.
- S'il est condamné à une peine de prison, on fait partir le délai de récidive (imaginons que c'est une récidive temporelle de 5 ans) après l'expiration de sa peine. Pas de problème particulier.
- Mais si jamais il est condamné uniquement à une peine d'amende, je me demande comment apprécier les dispositions du code quand il est précisé que le "délai court à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine".

Faudrait-il imaginer le cas où l'individu ne s'exécute pas tout de suite (ne paye pas l'amende directement) où ce serait un peu capillotracté ?

Genre :
. il paye l'amende => le délai court au jour de la condamnation (juin 1996 => fin du délai : juin 2001)
. il paye pas directement:
- dès qu'il paye (la peine est donc éteinte, un peu comme quand il s'agit d'un emprisonnement et que le délinquant sort de prison) : le délai court (à partir de là : + 5 ans)
- il ne paye pas : le délai part de la prescription (prescription peine pour un délit : 5 ans), juin 2001 + 5 ans : juin 2006


Je ne vois rien dans les manuels où autres qui explicite les hypothèses à envisager quand on se trouve hors les cas où la condamnation comportait de la prison.
D'ailleurs, est-ce comme ça qu'il faut comprendre ces dispositions?


Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce point précis

Bonjour,
Pour moi oui.
La peine se limite à une "peine d'amende". La peine expire le jour où l'administration encaisse le montant de l'amende.
Une amende pénale n'a pas une autre nature juridique que toutes les autres peines.


Pour la partie "il ne paye pas", peu probable qu'il tienne 5 ans... L'administration fiscale a des moyens coercitifs pour faire payer les récalcitrants dans un délai inférieur...

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Hors Concours

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