délai de prescription pour diffamation

Bonjour,

est-ce que le délai de prescription pour diffamation est toujours de 3 mois. je sais que le sénat voulait le porter à un an .après recherche sur le web pas de résultat.

En clair est-ce qu'un post émis sur le web et qui aurait un caractère diffamatoire ne peut plus être poursuivi 3 mois après sa parution sur un forumou un site internet?

merci de vos réponses ( avec références si possible)

__________________________
Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous

Délai toujours de 3 mois.

__________________________
Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous

Bonjour,
Sauf qu'il me semble que c'est trois mois "glissants" tant que le post apparaît sur le forum ou le site. Il est considéré comme "republié" tous les jours. Ce serait donc plutôt 3 mois à compter de son élimination.
A vérifier, mais ça parait logique.

__________________________
Hors Concours

Bonjour,

çameparaissait logique aussi et pourtant

L'arrêt (cass/crim) du 30/012001 précis que la prescripton est de 3 mois suivant la 1ere pulication et non à compter de la constatation d l'infraction.

L'arrêt (cass/crim) du 16/10/2001 précise que même si le texte est toutjours accessible par téléchargement ou sur un site, passé le délai de 3 mois après la 1ere publication, impossible d'intenter une acton pour diffamation ou injure.

__________________________
Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous