DEFINITION PERIODE PRECONTRACTUELLE

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Bonjour,

Voila, je rencontre un petit problème, je ne sais pas définir la période précontractuelle et n'ai trouvé aucune définition claire sur internet.
Alors bien sur j'ai bien compris que c'était tous les échanges passés avant le contrat final, mais pourquoi une PUV rentre dans la période précontractuelle ?
Enfin voila, j'ai ce petit soucis, alors si un de vos prof de droit des obligs (ou vous même d'ailleurs) vous a donné une définition j'aimerai beaucoup que vous me la partagiez :)

Merci par avance !!

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je vous recommande la lecture de cet article :
"La période précontractuelle en droit français" de
Joanna Schmidt-Szalewski
Revue internationale de droit comparé Année 1990 Numéro 2 pp. 545-566

Votre question est intéressante en effet certains auteurs n'intègrent dans la période précontractuelle que les pourparlers (négociations) alors que d'autres intègrent aussi les avants contrats qui sont des contrats préparant l'éventuel contrat final.

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