Définition de la compensation

Bonjour,

J'ai remarqué que dans mon cours le prof a défini la compensation comme "extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues réciproquement deux personnes". Pourriez-vous m'expliquer ce que veut dire "à concurrence de la plus faible de deux obligations" svp?

Bonsoir,

Cela veut dire : jusqu à atteindre le niveau de, la limite de ...

Si A doit 2000 euros à B et que B doit 1000 euros à A. On peut faire une compensation sur la somme la plus faible, soit 1000 euros.

Ainsi après cette opération de compensation, A ne doit plus que 1000 euros à B et B ne doit plus rien à A.

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Assistante Ressources Humaines

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