Défaut de consentement, cherchez l’usage de faux

Publié par
BND

Un opérateur m’a envoyé une facture pour des communications téléphoniques pour tout premier contact. J’ai pris cela pour de la pub, bizarre, mais de la pub !

Après une deuxième facture, je reçois tout début novembre une lettre ferme de rappel. Je mets donc de côté l’accroche commerciale et constate auprès de MON (mon mien, celui que j’ai choisi) qu’une présélection avait été mise en place.

Confirmation auprès de l’impost(par er)eur (celui qui m’a choisi), soi-disant que j’aurais accepté tel jour par téléphone. Formidable ! C’est tout bonnement impossible ! Et oui ! Je peux prouver que je n’ai pas vu le film !
J’indique calmement qu’il y a manifestement une erreur. Je prends soin de ne pas donner plus de précisions. Et demande, énervé (ils ont réussi, des pros, je vous dis), que soit rectifiée cette erreur et de tout annuler. Mon argument : pas de contrat, pas de factures. On aurait pu en rester là !L’opératrice ne peut rien, mais je suis persuadé qu’ils ont pris bonne note. Et je pense qu’ils me recontacteront bientôt pour régler le problème.

Tout cela par téléphone. Et les paroles ont dû s’envoler.

Voilà qu’intervient maintenant, cette coupure de ligne ! Je ne suis pas dégroupé et conserve mon accès FT. Tant mieux, je peux shunté la coupure, mais tant pis pour mes forfaits me semble-t-il !. Toutefois, cela me procure une gêne.

J’entame une procédure contre l’impost-heur :
. 1) RAR pour annuler la facturation avec le soutien de la DGCCRF et UFC-Que Choisir.
. 2) Plainte auprès du Procureur. Je sais qu’il ne me revient pas de qualifier l’infraction. Toutefois j’ai une question à ce sujet. En l’absence de tout contrat, par défaut de consentement, l’usage de faux peut-il être caractérisé :
. o Dès le début, par la démarche initiale auprès de mon ancien opérateur (lésé également), en lui affirmant que j’ai demandé la présélection ?
. o Seulement maintenant après coupure de la ligne téléphonique ?
. o Pas encore, puisque je n’ai rien écrit ? Corollaire, m’appartient-il pour cela d’écrire à celui qui me harcèle pour faire (recon)naître une infraction dont je suis la victime ?
Et lors, qui n’écrit mot consent ? Je ne suis pas juriste, mais cela me semble absurde.
. o Jamais. The Magic Jungle : tous les coups seraient permis. (ce n'est pas déjà le cas ?)


Certain de mon fait, j’estime que mes silences successifs (1er facture, 2ème facture, relance) puis mes refus affirmés (1er appel, 2ème appel) sont éloquents et doivent donner lieu à vérification du contrat.
Et au grand plus tard (ça existe ?), avant de couper l’accès au réseau.

Merci de m’aider à m’éclaircir les esprits.