décret aborgé et contrat qui s'y réfère

Bonjour,
Je bénéficie d'une allocation recherche pour une thèse. Mon contrat doctoral fait donc référence à un ancien décret (85-402 du 3 avril 1985) ce contrat est abrogé dans le décret 2009-464 du 23 avril 2009 qui concerne les doctorants contractuels.
Comme je suis allocataire de recherche et non doctorant contractuel, puis-je me référer au décret abrogé dans le nouveau décret? (j'ai signé un contrat qui se réfère au fameux décret abrogé)

Je fais cette demande car mon université me justifie le refus d'un monitorat car je ne répond pas aux conditions du contrat doctoral (nouveau décret). J'ai néanmoins un statut d'allocataire recherche qui n'a rien a voir avec le contrat doctoral (ancien décret).

Merci de toute réponse

Bonjour Baptiste,

Désolé de vous le dire mais voter université cherche à vous embrouiller. En fait, le décret du contrat doctoral abroge les anciens décrets dans le cas où vous signer effectivement un contrat doc. Je m'explique : les allocations de recherche en cours se poursuivent jusqu'à leur terme, elle n'ont pas été remplacées par des contrat doctoral. Donc avec une allocation de recherche vous avez parfaitement le droit de faire un monitorat. La raison de ce refus est certainement que la majorité des doctorants sont sur contrats doctoraux et que ça les embête de faire les formalités des monitorats "ancien décret". On peut le comprendre vu les complications d'organisation administrative du passage à l'autonomie mais ce n'est pas une raison de vous en pénaliser.

Donc, vous avez une allocation de recherche et donc les nouveaux décrets ne s'appliquent pas dans votre cas mais les anciens oui. il y a encore des universités et des établissements qui sont sur des allocations de recherche, comment feraient-ils sans décrets (monitorats, ...) pour gérer leurs contrats allocations ?

Beaucoup d'informations (textes, analyses, ...) sont dispo sur le site du collectif PAPERA (Pour l'Abolition de la Précarité dans l'Enseignement Supérieur, la Recherche et Ailleurs): http://www.collectif-papera.org

En espérant que ma réponse vous aide.

Solidairement,
Antonin
Membre du Collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité
dans l’Enseignement Supérieur, la Recherche et Ailleurs)
Administrateur du site http://www.collectif-papera.org
twitter : @collectifPAPERA
Facebook : Collectif PAPERA

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Le lien que vous m'envoyez est très intéressant. Cependant il ne poste pas le dernier décret d'avril 2009 (2009-464) qui donne le statut des doctorants.
L'université joue beaucoup sur les termes présentés dans ce contrat.
Peut-être pouvez-vous répondre à ma question:
Est-il possible de me faire un contrat d'allocataire recherche avec un monitorat sachant que l'université me fait signer un contrat qui se réfère à des décret abrogés?
Si oui, savez-vous comment, quels sont les démarches?

Merci

Bonjour,

Dans cette rubrique du site se trouve toutes les infos sur le contrat doctoral : http://www.collectif-papera.org/spip.php?rubrique67
Dans celle-ci sur les allocations, monitorat, ... http://www.collectif-papera.org/spip.php?rubrique73

Si votre université est passée en autonomie (sous la loi LRU), elle est tenue de signer QUE des contrats doctoraux et de finir les allocations de recherche en cours. Si vous n'êtes pas dans votre première année (parfois 2e) d'allocation de recherche en général votre université ne vous accordera pas de monitorat car il s'étale sur 3 ans.

Cordialement,
Antonin
Membre du Collectif PAPERA (Pour l’Abolition de la Précarité
dans l’Enseignement Supérieur, la Recherche et Ailleurs)
Administrateur du site www.collectif-papera.org
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Facebook : Collectif PAPERA