déclaratoire / déclarative ...

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Bonjour

je vous prie de bien vouloir répondre à mes deux questions :

1)° est ce qu'il y a une différence entre les actions déclaratives et déclaraoires ?si oui laquelle ?


2)° quelle est la relation entre les actions préventives et les actions interrogatoires et provocatoires ?

Merci d'avance

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Bonjour,

La formulation de votre post ne donne pas du tout envie de répondre à vos questions.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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mille excuses pour la formulation

je vais essayer de reformuler mes questions :

quelle est la distinction entre l'action déclaratoire et l'action déclarative ?

quelle est la relation entre l'action préventive, interrogatoire et provocatoire ?

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Citation de nicomando :

Bonjour,

La formulation de votre post ne donne pas du tout envie de répondre à vos questions.


:roll::roll:

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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comment faut-il poser les questions ?

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franchement ca ne me dit rien mais je suis nule en procedure mais je vois que tu es marocain va voir ce site. J'ai tapé sur google ce que tu demandais et j'ai eu ce site en arabe enfin je crois
www.klri.re.kr/.../d5ffe9e6b074b0ad4925 ... penElement
peut etre que c spécifique à votre droit tiens nous au courant et desolee
bon courage

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je tiens d'emblée de s'excuser pour le retard.
concernant le site proposé, malheuresement il n'est pas en arab.
à mon sens l'action déclaratoire consiste pour une personne troublée par les allégations d'une autre personne sur la titulairité d'un droit réel sur une chose de mettre celui-ci en deumere, de justifier ses allégations sous peine de se faire un silence perpetuel.
l'action déclatratoire est une action preventive, le législateur lui est hostile.


l'action déclarative consite à demander au juge de se prononcer sur l'exisence ou l'étendu d'un droit.
ex : natinalité, desaveu de paternité...
les actions declarative son en principe irrecevables.

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Bonjour,

j'espérais trouver ici une réponse à la question, sur le fond, de Anonymous car je rencontre la même.

Bon, ce qui est clair, c'est qu'Ezekiel voit clair. Maintenant, si nicomando veut bien éclairer le faible que je suis à ne pas savoir s'il convient que j'emploie le terme déclarative ou déclaratoire,me guider dans la vallée d'ombre dans laquelle je me trouve,se faire mon berger au nom de la charité, alors qu'il soit bénit.

Je reste très perplexe en lisant le dernier post d'Anonymous: dans un cas le législateur est hostile et dans l'autre l'action est irrecevable. Y aurait-il un gouffre au bout de la vallée ? Et au fond le Malin ? Arghhh!

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
L'action est dite « déclaratoire » lorsqu’elle vise à obtenir un jugement, sans condamnation, afin que soit déclarée judiciairement l’existence ou l’inexistence d’un droit ou d’une situation juridique . Ex l'action déclaratoire de nationalité . La définition proposée par Anonymus n'est donc pas bonne.

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