Décision 16 juillet 1971 Introduction de dissertation

Bonjour,

Je souhaite être aiguillé sur le sujet la décision du 16 juillet 1971 qui fera l’objet d’une simple introduction.
Je peux définir le conseil constitutionnel,
parler légèrement de la décision car j’ai un intitulé de partie à cette effet mais après je suis perdu, pour la problématique et son annonce, qu’est ce que je peux rajouter dans la définition ou la délimitation.

Cordialement,
TP Dernière modification : 26/03/2023 - par Margth