De l'obligation d'indemniser au droit à l'indemnisation

Publié par

Bonjour j'ai une dissertation à faire en TD mais le sujet me déroute quelque peux.

 -le sujet est le suivant : "De l'obligation d'indemniser au droit à l'indemnisation"

j'ai commencé à réfléchir mais je suis réellement perdu.Je pense partir sur le point de vue de la victime qui donne lieu au droit à l’indemnisation et sur le point de vue de l'auteur qui à obligation de réparer.

Je pense aussi parler de la théorie du risque et de la garantie en les détaillants mais à part cela, je ne vois pas du tous de quoi je pourrais parler même en relisant mon cour plusieurs fois, ou même comment structurer ma dissertation.

Si un âme charitable accepte de m'aider je la remercie par avance.

Bien à vous.

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Pour le droit à indemnisation on peut tout de suite penser aux lois qui se démarquent de la responsabilité civile en instaurant un droit à indemnisation dont la logique est différente de la responsabilité je pense par exemple à la loi de 1985 sur les accidents de la circulation
Dans le cadre de la responsabilité il n'existe pas ce droit à indemnisation , il existe des conditions qui doivent être remplies pour que la victime d'un dommage puisse prétendre à une indemnisation , bref la logique est différente

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html