Date des articles du code civil

Je ne comprend pas où trouver dans mon code civil la date d’un article.
Exemple : de quand date l’article 2 du code civil ? Dernière modification : 17/09/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonsoir,

Sur Legifrance, on peut trouver le Code civil et pour l'article suscité, voici la date de création :


Article 2

Création Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803



La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/



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