D Nancy-instit de l'UE- septembre 2003-Mme KUHN

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Publié par

le 19/05/2004 à 21:06

pour l'épreuve de contrôle continu durée 2H

Quels sont les droits accordés aux individus par le droit communautaire?

pour l'épreuve de contrôle terminal durée 1H

1)Les compétences communautaires subsidiaires
2)les questions préjudicielles

Les 2 questions sont à traiter en 1H

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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