Critères distinctifs du contrat de société

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bonjour à tous, pour la préparation de nos tests en droit des société, le prof nous a donné quelques sujet dont voilà mes préférés: critères distinctifs du contrat de société (le premier sujet) et modalités de dissolution des sociétés (le second). svp quelqu'un pourrait me proposer des plans pour ces deux sujets?4.gif

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ensemble créons une nouvelle génération d'élites

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Pour faire très rapide, il y a quatre critères, trois légaux et un prétorien. Les trois critères exigés par la loi sont un groupement de personnes, des apports, une participation aux pertes et aux bénéfices. Le critère dégagé par la jurisprudence est l'affectio societatis.

Quant aux modalités de dissolution des sociétés, il y a dissolution légale, volontaire, statutaire et judiciaire.

Je ne te fais pas les plans. Faut se montrer finaud, un peu.

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Poussepain Membre VIP

svp quelqu'un pourrait me proposer des plans pour ces deux sujets?

No, you CAN.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel