Crim, 8 janvier 2003, avis

http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000007071218.html

bonsoir à tous, j'ai un commentaire à faire sur l'arrêt du 8 janvier 2003, j'aurais aimé avoir des avis sur mon plan et mes idées pour savoir si je suis sur la bonne voie.

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt remarqué 8 janvier 2003 ou elle réitère sa position d’anciens arrêts s’appuyant sur l’article 60 de l’ancien code pénal relatif à l’existence de la complicité en l’absence de fait principal punissable.
En l’espèce, un homme a été arrêté pour avoir dissimulée dans la roue de secours de son véhicule des produits stupéfiants.
Il affirme que c’est à son insu qu’il transportait ces substances illicites, en effet un homme l’avait mis en relation avec le fournisseur de la cocaïne, son cousin.
Le conducteur est poursuivi pour avoir exporté la drogue et l’intermédiaire pour s’être rendu complice de ce délit.
La cour d’appel relaxe l’auteur de l’infraction principale pour défaut d’intention coupable et condamne l’intermédiaire comme complice des faits commis par le conducteur au motif qu’il avait connaissance de la véritable nature des substances transportées.
L’homme se pourvoi alors en cassation et soutient d’une part qu’il n’existe pas de complicité sans infraction principale punissable ; ensuite qu’il n’a été poursuivie qu’en tant que complice du délit et donc que le cour d’appel ne pouvait pas le condamner comme auteur principal
La question qui c’est alors posé à la cour de cassation est de savoir si l’instigateur d’une infraction pouvait être poursuivi alors même que l’auteur de celle ci était relaxé.
La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que, du moment qu’un fait principal punissable a été constatée, même en l’absence de l’auteur de l’infraction cela n’exclu pas la culpabilité du complice.

I. La nécessité d'un fait principal avéré

A. La répression de la complicité indépendante de la relaxe de l'auteur principal de l'infraction

- absence de l'élément moral
- solution semblable quand auteur inconnu, fuite ou même non poursuivi + de même pour les faits subjectifs tel que les troubles mentaux
- réitération de la position de la cour de cassation (crim, 30 octobre 1914)
- l'emprunt de criminalité


B. le fait principal de l'infraction accès vers sa seule matérialité

- distinction fait principal punissable et infraction principale punissable
- personne n'est coupable du transport = fait principal non punissable = complice aurait du être relaxé ?
- la CC se contente d'un fait objectif
- thèse du doyen Carbonnier

II. la volonté répressive primant sur le sort du complice

A.Une solution opportune mais en désaccord avec le principe de légalité

- désaccord avec le principe de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi ?
- remise en question de certains fondements du droit pénal ?
- aurait pu être motivé d'un autre chef d'inculpation (association de malfaiteur pour l'organisateur du trafic)
- solution contraire à l'interprétation normale des juges = cour de cassation hésite à l'étendre (seule solution similaire en matière fiscale (15 décembre 2004)


B. vers une autonomie de la complicité

- solution de circonstances ou arrêt de principe ?
- position du droit européen : considère l'infraction de complicité comme une infraction

Voila mon plan à peu près détaillé, je vous remercie d'avance :)