Cour de cassation et cours de grammaire

Publié par
Camille Intervenant

Ou cours d'algèbre de Boole, comme on voudra…

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du mercredi 18 mai 2011
N° de pourvoi: 10-12912 Non publié au bulletin Cassation

M. Charruault (président), président
Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen :

Vu l'article 242 du code civil ;

Attendu
que pour débouter M. X... de sa demande en divorce, l'arrêt infirmatif attaqué énonce que les griefs invoqués par lui ne constituent pas une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ;

Attendu
qu'en statuant ainsi, alors que les caractères de gravité et de répétition, sont, aux termes de l'article susvisé, alternatifs, la cour d'appel a violé celui-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ;

[Bla bla bla, etc.]




CODE CIVIL, RAPPEL :


Section 4 : Du divorce pour faute.

Article 242
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.


"Ou" mais non pas "et"… Non mais !

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour,

La justice est administrée par des hommes 16.gif.

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Publié par
Camille Intervenant

Bjr,
Bah vi...
Mais des hommes sensés êtres censés et être sensés comprendre le sens exact de mais, ou, et, donc, or, ni, car...
4.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

M. Charruault (président), président
Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)

Vous laissez les noms apparents pour qu'on se souvienne d'eux ? 3.gif

et le "ou" que vous vouliez, est il un "or" un "nor" ou un "xor"

telle est la question 17.gif

Ou cours d'algèbre de Boole
pour ma part j'ai tranché :p

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <