Convocation suite à main courante

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Bonjour, je ne suis pas étudiant en droit

Je suis convoqué suite à une main courante de mon « ex » , précision très importante , je suis majeur et elle était mineur (17 et demi quand on s'est fréquenté, et,quand elle a fait sa main courante , elle avait eu 18 ans) , on s'est quitté uniquement à cause de la pression de ses parents car tout allait merveilleusement bien entre nous lors de la rupture, ils lui ont mis la pression extrême :ou elle coupait tout contact avec moi ou elle quittait son domicile, elle a fait le choix de ses parents (ce qui est normal) mais sur le coup j'ai eu beaucoup de mal à accepter son choix car je vivait une très belle histoire, d’où pas mal de SMS pour essayer de la récupérer car j’étais sous l'emprise de sentiments, mais ensuite , 3 sms uniquement en 1 mois de ma part!dont le dernier uniquement pour finir notre contact sur un échange purement amical, calme et apaisé, suite à ce dernier sms , il y a eu échange de sms entre elle et moi , était persuadée que je la relançait , je lui ai dit « je ne recherche qu'a finir sur un contact calme et amical, va tu finir par me croire ? » elle réponds : je vais faire une main courante contre toi (??) et elle l'a fait tout de suite après !...en plus de notre relation majeur/mineur , autre précision importante, je suis enseignant...mais ça n’était pas mon élève, du moins pas en classe mais en cours particuliers, et c'est elle qui a tout fait pour avoir une relation avec moi (c'est vrai) , j'ai cédé sous son charme malgré la différence d'age entre nous...
L'officier(ou plutôt officière ) de police qui m'a convoqué m'a dit : « je veut vous voir pour que vous me disiez la nature de votre relation et connaître le contenu des sms que vous avez envoyé « 
me sentant affolé , elle m'a quand même ajouté «  n'ayez pas peur «  et « le parquet nous demande automatiquement de convoquer toute personne mise en cause dans une main courante par une mineure... »
je suis très très inquiet (je mange peu...), je sais que je peut être poursuivi même sans dépôt de plainte , est ce que je risque :
-des poursuites pour harcelement par sms ?
De perdre Mon travail à cause du contact avec des mineurs?
Une garde à vue ?
Dernier point , je ne sais pas si ma jeune « ex » a parlé de notre relation amoureuse , ai je le droit de consulter la main courante avant de répondre à toute question ? Dois-je tout dire?
Désolé de la longueur et merci pour toute réponse

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Bonjour,

avant tout nous ne sommes qu'un forum étudiant, nous n'avons pas vocation à nous substituer aux professionnels du droit et les avis donnés ici n'auraient pas la valeur de conseils dispensés par des avocats. Je vous invite donc à consulter un professionnel. Sachez que les mairies et les maisons de la justice et du droit mettent des avocats gratuitement a votre écoute.


Je ne suis pas un spécialiste du droit pénal mais voici quelques éléments.


Les articles du code pénal qui vous intéressent sont les suivants :

Article 227-25 (ne vous concerne pas)

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


Article 227-27 peut vous concerner

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.


et enfin le détournement de mineur
(pour que vous voyez qu'il ne vous concerne pas):
Article 227-7

Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Comme vous voyez l'article qui vous intéresse (le deuxième) n'évoque que le cas de relations sexuelles entre une personne qui a entre 15 et 17 ans (inclus) quand le majeur a "sur la victime une autorité de droit ou de fait", et l'on peut considérer qu'un professeur particulier jouis d'une telle autorité, même si je ne connais pas la jurisprudence sur ce point ...

Concernant le harcèlement, vous avez le harcèlement sexuel :
Article 222-33

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

et le harcèlement moral :
Article 222-33-2-2

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

à vous de voir si vous entrez dans la qualification.

Pour répondre à vos question en effet le procureur peut poursuivre même sans plainte. Ensuite non vous n'êtes pas obligé de répondre à la moindre question, quoi qu'on vous en dise. (mais il faut savoir assumer le silence ce n'est pas simple).

A ce stade pas besoin de paniquer quant a votre poste je pense, mais faites le deuil de cette relation. En donnant des cours de maths j'ai été confronté à ce problème, le lendemain je ne lui donnais plus cours 3.gif

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@gregor2 : je panique totalement! je lui ai donné des cours particuliers! , je risque très gros alors ! la prison!perdre mon travail! comment ne pas paniquer!

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mais on a vécu une vrai romance! cela change t-il quelque chose??

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@gregor2 : je panique totalement! je lui ai donné des cours particuliers! C'est plutôt saint je dirai.

mais on a vécu une vrai romance! cela change t-il quelque chose?? D'un point de vue strictement théorique je pense que ça ne change rien.
Maintenant évidement devant un juge ça change tout. (et même devant un procureur que vous ne rencontrerez probablement même jamais).

Si vous voulez un conseil allez voir un avocat (même en consultation gratuite dans un premier temps en appelant votre mairie ou une maison de la justice et du droit, ils voient des juridictions rendre des décisions sur ces sujets) et ne vous en faites pas trop ... Ils vont enquêter brièvement (et heureusement puisqu'une mineure a déposé une main courante) et vous serrez invité à exposer votre version des faits. En attendant ne lui écrivez ni a elle ni a sa famille, même pour dire des choses que vous pensez gentilles, elle ou ils pourraient avoir un sentiment différent du votre. Après tout ils n'ont pas porté plainte donc essayez d'en rester là.

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